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Accueil > JURIDIQUE > Gestion publique locale > AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ENTREPRISES (LES) - (AUJALEU G)


 
AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ENTREPRISES (LES) - (AUJALEU G)

 

Gestion publique locale


AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ENTREPRISES (LES) - (AUJALEU G)

 
29.00 €


Code EAN 13 : 9782281123777



Moniteur
Septembre 2002
 
La création et le développement des entreprises et des emplois sur leur territoire sont le souci majeur des acteurs locaux. Compétence facultative et discrétionnaire de toutes les collectivités locales, l'intervention économique s'impose de plus en plus comme une nécessité.
Le dispositif juridique des aides publiques a été profondément modifié par plusieurs textes récents afin, d'une part, de mieux répondre aux nouveaux besoins de développement des entreprises et, d'autre part, de s'adapter à l'évolution du droit communautaire.
Ce guide pratique détaille toutes les possibilités actuelles ouvertes aux collectivités locales par le droit interne et le droit communautaire en matière d'interventions économiques : aides directes et indirectes, dispositifs d'ingénierie financière, aides sectorielles et par type d'entreprise, aides à finalité régionale, aides à l'emploi, à la formation, à la recherche et au développement... Il précise également la répartition de cette vaste compétence entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, ainsi que les règles de cumul des aides.Au-delà des modes de gestion de ces aides, il rappelle aussi utilement les ressources mobilisables par les collectivités locales pour les mettre en oeuvre, dotations et subventions de l'Etat et fonds structurels européens.Cet ouvrage est destiné à devenir un outil de travail et de référence pour tous les acteurs locaux, élus, cadres territoriaux, entrepreneurs, soucieux du développement économique de leur territoire.
 
Sommaire
 
1-Les aides transversales en faveur du développement économique et de la création d'emplois
* Les aides directes aux entreprises
* Les aides indirectes
* Les actions des collectivités locales en coopération avec l'État
2-Les dispositifs d'ingénierie financière
* Les structures qui interviennent en faveur de la création d'entreprises
* Les fonds de capital-investissement
* Les interventions des collectivités territoriales en matière de garantie d'emprunts
* La participation au capital de sociétés commerciales
3-Les aides à finalité spécifique
* Les aides sectorielles
* Les aides aux entreprises confrontées à des difficultés spécifiques
4-Les règles communautaires en matière d'aides publiques aux entreprises
* Principes généraux des règles communautaires
* Les communications de la Commission européenne en matière d'aides aux entreprises
* Les règlements d'exemption
* Les principaux régimes d'aides notifiés
* Les règles de calcul des équivalents-subventions et les règles de cumul des aides
5-Les modes de gestion et les ressources mobilisables par les collectivités locales
* Les modes de gestion
* Les ressources mobilisables pour un projet d'aide

400 p., 16x26 cm

EAN 9782281123777

 
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