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Accueil > JURIDIQUE > Droit de la construction > ARCHITECTE AUTEUR (L') - (HUET M)


 
ARCHITECTE AUTEUR (L') - (HUET M)

 

Droit de la construction


ARCHITECTE AUTEUR (L') - (HUET M)

 
45.00 €


Code EAN 13 : 9782281125801
date de parution : 
2006-10-27
nbre de pages : 
248
format : 
26 x 16



Un guide précieux pour tous ceux qui veulent défendre leurs droits.

L'architecte auteur analyse pour la première fois les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur, le droit au respect de l'œuvre architecturale et/ou urbaine, la gestion des droits de reproduction et de représentation. Tous ces points sont autant de problématiques que se posent quotidiennement les acteurs de l'aménagement des espaces urbains et bâtis : architectes, ingénieurs, paysagistes et urbanistes. Les jurisprudences les plus récentes sont également étudiées pour aider les maîtres d'ouvrage publics ou privés à intégrer la dimension du droit d'auteur dans les règles de mise en concurrence et dans les marchés. Des cas concrets et des propositions de clauses de cession de droits permettent de maîtriser le droit d'auteur en architecture et en urbain pour éviter les procédures contentieuses. L'architecte auteur constitue un guide précieux pour tous ceux qui créent et participent au monde architectural : architectes, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d'ouvrage publics ou privés et pour toutes les personnes sensibles à l'architecture.
Sommaire
Préambule

Naissance et essence du droit d'auteur
Émergence du droit d'auteur en architecture
Objectifs de ce guide.

Fondements

Notion d'œuvre
Concept d'originalité
Notion d'auteur.

Le statut des œuvres plurielles

Définition des œuvres plurielles
Régime des œuvres plurielles.

Le droit moral

Généralités sur le droit moral
L'intégralité de l'œuvre
Les limites au respect de l'œuvre.

Les droits patrimoniaux

Les attributs des droits patrimoniaux
Le droit de reproduction
Le droit de représentation.

Les clauses contractuelles

La négociation des clauses de droit d'auteur : principes généraux
Les clauses types des contrats privés
Les clauses types de marchés publics.

Les contrefaçons

Les contrefaçons en architecture
Les critères d'appréciation de la contrefaçon
La méthode d'appréciation de la contrefaçon
Les sanctions pénales aux contrefaçons architecturales.

Les procédures

Les conditions pour engager une procédure
Les mesures conservatoires
Les mesures du fond.

Hors de France

L'architecte auteur en France
L'architecte auteur à l'international
Questions à se poser pour concevoir l'architecture dans l'espace européen et international.


 
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