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AUTORISATIONS D'URBANISME (LES) - (.)

 

Droit de l’urbanisme


AUTORISATIONS D'URBANISME (LES) - (.)

 
45.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281125726
date de parution : 
2008-08-22
nbre de pages : 
432



Maîtriser le nouveau régime des autorisations d’occupation du sol.

Les autorisations d’urbanisme sont au cœur des métiers de promoteur et d’aménageur, privés ou publics. Elles concernent également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à un autre, ont été confrontés à l’acte de construire. À ce titre, elles intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d’assister les maîtres d’ouvrage dans leurs projets. Qu’ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres d’ouvrage sont demandeurs d’un régime juridique assurant à la fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la demande d’autorisation, prévisibilité des délais d’instruction et stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent menaçant : « sécurité » ! Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore…) le droit. Prise ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et son décret d’application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d’envergure qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre IV du Code de l’urbanisme. Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d’adaptation. Le principe d’application immédiate de la loi nouvelle ne le donne pas. Aussi l’objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en œuvre. Construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d’emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d’observation qui est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique les points forts de la réforme, mais aussi à identifier les difficultés inéluctables qu’elle soulève, tout en prenant appui sur les références de l’ancien droit qui demeurent pertinentes. C’est toute la difficulté de façonner un outil à partir d’un texte…

SOMMAIRE
L’objet du permis de construire et de la déclaration de travaux
La sanction des règles d’urbanisme
Le principe
L’extension du principe
Permis de construire et législations indépendantes
Le principe de l’indépendance des législations
Les aménagements du principe de l’indépendance des législations
La réserve du droit des tiers
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration de travaux
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration de travaux
La dispense de permis de construire
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration de travaux : les constructions nouvelles
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration de travaux : les constructions existantes
L’articulation du permis de construire et du régime déclaratif
Les champs d’application des permis et déclarations dans les zones de protection
Constructions nouvelles
Travaux sur constructions existantes
Le régime du permis de construire et de la déclaration préalable
La déclaration préalable et la demande de permis de construire
L’auteur de la demande
Le contenu de la demande
Le dépôt de la demande
L’instruction de l’autorisation
Les services instructeurs
L’examen du dossier
L’instruction de la demande
La décision
L’autorité compétente
La forme de la décision
Le fond de la décision
La publicité des décisions
La mise en oeuvre du permis de construire et de la décision de non-opposition à une déclaration préalable
La durée de validité des autorisations
La péremption des autorisations
La prorogation des autorisations
L’évolution du projet
La notion de permis de construire modificatif
Les conditions de délivrance du permis de construire modificatif
Les effets du permis de construire modfificatif
Le contentieux du permis de construire modificatif
Le transfert du permis de construire
Les conditions du transfert
Les formes du transfert
Les effets du transfert
Le contentieux du transfert
Le contrôle administratif de la conformité des travaux
Le champ d’application et l’objet du contrôle
Les autorisations concernées
Les conditions d’entrée en vigueur du nouveau dispositif
L’objet du contrôle de conformité
Les modalités du contrôle
Le droit de visite et de communication
Le contrôle de l’achèvement des travaux
Les effets du contrôle
Le contentieux des autorisations d’urbanisme
Le contentieux administratif des autorisations d’urbanisme
Le contentieux de l’excès de pouvoir
Le contentieux de la responsabilité
Le contentieux judiciaire
Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme
Le contentieux pénal des autorisations d’urbanisme


 
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