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Accueil > JURIDIQUE > Gestion publique locale > TVA ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - (LEVOYER L)

Gestion publique locale


TVA ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - (LEVOYER L)


45.00 €
Mettre en place une gestion efficace de la TVA dans les collectivités.

Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à la TVA. Ainsi, leurs activités relevant de services publics industriels et commerciaux et celles entraînant des distorsions de concurrence y sont directement soumises. Dès lors, une bonne gestion des finances locales passe par une maîtrise de l’ensemble des mécanismes de la TVA, et notamment de celui du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). L’ouvrage traite de l’application particulière de la TVA aux collectivités territoriales. Pour ce faire, il détaille les différentes opérations y étant assujetties, le droit à déduction, les formalités pratiques, ainsi que toutes les conséquences de cette taxe sur l’exploitation des services publics. Le fonctionnement particulier du FCTVA, ses bénéficiaires, les dépenses éligibles et leur évaluation y sont également analysés avec précision. Illustré d’exemples concrets, TVA et collectivités territoriales constitue un guide pratique essentiel à la mise en place et au développement d’une gestion efficace de la TVA par les collectivités. TVA et collectivités territoriales s’adresse à tous les acteurs des collectivités confrontés quotidiennement aux questions soulevées par la TVA et tout spécialement aux élus locaux, aux cadres territoriaux ainsi qu’à leurs conseillers juridiques et financiers.
 
SOMMAIRE
L’application de la TVA aux collectivités territoriales
Opérations des collectivités territoriales assujetties à la TVA
Activités imposables
Activités non imposables
Opérations intracommunautaires
Base d’imposition
Détermination de la base d’imposition
Éléments de la base d’imposition
Base d’imposition et rappels de TVA
Fait générateur et exigibilité
Principe
Options
Territorialité et taux
Territoires fiscaux
Taux de TVA applicables
Droit à déduction
Objet et portée du droit à déduction
Principes du droit à déduction
Limitations et exclusions du droit à déduction
Modalités d’exercice du droit à déduction
Transfert du droit à déduction
Modes d’exploitation d’un service public et conséquences au regard de la TVA
Exploitation en régie directe d’un service public imposé de plein droit ou sur option sans l’aide d’un prestataire
Exploitation en régie directe d’un service public imposé de plein droit ou sur option avec l’aide d’un prestataire
Exploitation d’un service public par un concessionnaire ou un fermier
Contrats de partenariat et service public
Formalités et paiement
Obligations déclaratives
Obligations comptables
Obligations de facturation
Modalités de paiement
Les collectivités territoriales et le fonds de compensation pour la TVA
Bénéficiaires du FCTVA
Principe
Établissements publics de coopération intercommunale
Services départementaux d’incendie et de secours
Autres organismes éligibles au FCTVA
Dépenses éligibles au FCTVA
Condition d’éligibilité liée à la qualité de la personne ayant réalisé la dépense
Condition d’éligibilité liée à la nature de la dépense
Condition d’éligibilité liée à l’objet de la dépense
Marchés publics
Gestion déléguée des services publics locaux
Contrats de partenariat
Subventions
Travaux
Liquidation du FCTVA
Évaluation de la dépense
Taux de compensation
Modalités d’attribution
Versement du FCTVA
Principe général d’attribution
Exceptions au principe
Évolution de la législation relative au FCTVA
Affectation des versements
Reversements
Contrôle du FCTVA
Déclaration et notification
Responsabilité de l’État
Approbation du compte administratif
Article prochainement disponible.




En détail
  Editions du Moniteur
  22/05/2007
  344
  16 x 26 cm
  9782281125887
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