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Accueil > JURIDIQUE > Contrats publics > CCAG FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - (MIREILLE BERBARI)


 
CCAG FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMENTE (MIREILLE BERBARI)

 

Contrats publics


CCAG FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - (MIREILLE BERBARI)

 
47.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129540
date de parution :
2013-11-28
nbre de pages :
406
format :
14 x 20 cm



Maîtriser toutes les dispositions du CCAG-FCS.
Le CCAG Fournitures courantes et services détaille l’ensemble des aspects contractuels d’un marché de fournitures (prix et règlement, conditions et délais d’exécution, règles applicables aux différends et litiges…). Même si l’application de ce CCAG n’est pas obligatoire, la plupart des marchés de ce type s’y réfèrent ; ainsi, il est indispensable de maîtriser l’ensemble de ses dispositions. Cet ouvrage présente et analyse de manière précise et concise l’intégralité du CCAG-FCS. Chacun des 39 articles qui le composent fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en œuvre. En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes et instructions officiels utiles à sa compréhension, et accompagné des résumés des arrêts rendus par les juridictions administratives. De nombreux documents pratiques (fiches techniques de la DAJ, guides de bonnes pratiques, extraits des guides GEM…) et schémas facilitent la compréhension de certaines procédures relativement complexes pour éviter les erreurs. Enfin, des exemples de clauses et d’actes permettent aux acheteurs publics, à leurs partenaires, ainsi qu’aux juristes, d’appliquer en toute sécurité les dispositions de ce CCAG Fournitures courantes et services.

SOMMAIRE
Généralités
Champ d’application – Définitions – Obligations générales des parties – Pièces contractuelles – Confidentialité - Mesures de sécurité – Protection de la main d’œuvre et conditions de travail – Protection de l’environnement – Réparation des dommages – Assurance
Prix et règlement
Prix – Précisions sur les modalités de règlement – Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance
Délais
Délais – Pénalités – Primes pour la réalisation anticipée des prestations
Exécution
Lieux d’exécution – Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire – Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché – Stockage, emballage et transport – Livraison – Surveillance en usine
Constatation de l’exécution des prestations – Garantie – Maintenance
Opérations de vérification – Déroulement des opérations de vérification – Décisions après vérification – Admission, ajournement, réfaction et rejet – Transfert de propriété – Maintenance des prestations – Garantie
Résiliation
Principes généraux – Résiliation pour évènements extérieurs au marché – Résiliation pour évènements liés au marché – Résiliation pour faute du titulaire – Résiliation pour motif d’intérêt général – Décompte de résiliation – Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Différends et litiges
Différends entre les parties – Marchés à bons de commande comportant un minimum – Liste récapitulative des dérogations au CCAG


 
Dans la même collection :
CCAG : MI, PI, TIC COMMENTES - (CHARREL NICOLAS)
55.00 €
CCAG / MI, PI, TIC COMMENTES : ANNOTATIONS, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE - (CHARREL, NICOLAS)

Textes officiels déterminant les modalités d'exécution des marchés MI, PI et TIC.

EDITIONS LE MONITEUR
2015


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