groupe moniteur
Newsletter
Recevoir la newsletter
archilecture lemoniteur.fr

voir un exemple
Je m'abonne
Je me désabonne
Informations pratiques
Les publications
du Groupe Moniteur

Actualité 
Contacts


Recherche
Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > CERTIFICAT D'URBANISME EN 50 QUESTIONS (LE) - (PERIGNON SYLVAIN)


 
CERTIFICAT D'URBANISME EN 50 QUESTIONS (LE) - (PERIGNON SYLVAIN)

 

Droit de l’urbanisme


CERTIFICAT D'URBANISME EN 50 QUESTIONS (LE) - (PERIGNON SYLVAIN)

 
38.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281127287
date de parution : 
2009-09-22
nbre de pages : 
216



Sécuriser la demande d’obtention pour réussir votre opération d’aménagement.

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d’une opération déterminée. Guide méthodologique, simple d’accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d’urbanisme en 50 questions clarifie l’ensemble du régime juridique de cet acte. L’ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l’obtention d’un tel certificat. Sont ainsi abordés l’analyse de la demande de certificat d’urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en œuvre du certificat d’urbanisme. Cet ouvrage didactique est destiné aux communes, aux groupements intercommunaux et à leurs conseils (architectes, notaires…), ainsi qu’aux avocats et aux magistrats intervenant dans le domaine de l’urbanisme.
 
SOMMAIRE
La demande de certificat d'urbanisme
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? – Est-il obligatoire de demander un certificat d'urbanisme ? – Est-il opportun de demander un certificat d'urbanisme? – Sur quel terrain doit porter la demande ? – Comment présenter la demande de certificat d'urbanisme d'information ? – Quels projets peuvent faire l'objet d'un certificat d'urbanisme opérationnel ? – Comment présenter la demande de certificat d'urbanisme opérationnel ? – Où déposer la demande de certificat d'urbanisme ? – Peut-on faire des demandes successives ? – Peut-on demander une note de renseignements d'urbanisme ?
Instruction de la demande et décision
Qui délivre le certificat d'urbanisme ? – Qui instruit la demande de certificat d'urbanisme ? – Une demande peut-elle être irrecevable ? – À qui doit être transmise la demande ? – Quels sont les avis à transmettre ou à recueillir ? – Quel est le délai de l'instruction ? – Peut-on bénéficier d'un certificat d'urbanisme tacite ? – Comment connaître le contenu d'un certificat d'urbanisme tacite ? – L’administration a-t-elle l'obligation de délivrer le certificat d'urbanisme ? – À quelles conditions un certificat d'urbanisme est-il exécutoire ? – Le certificat d'urbanisme est-il soumis au contrôle de légalité ? – À qui doit être transmis le certificat délivré ?
Contenu du certificat d'urbanisme
Existe-t-il un modèle de réponse ? – Quelles sont les dispositions d'urbanisme que doit révéler le certificat ? – Quelles sont les servitudes d'utilité publique que doit révéler le certificat ? – Jusqu'où doit aller l'information sur les taxes et participations d'urbanisme ? – Quels sont les droits de préemption dont l'existence doit être signalée ? – Le certificat doit-il renseigner sur la procédure d'instruction des demandes d'autorisation ? – Le certificat doit-il mentionner l'éventualité d'un sursis à statuer ? – Le certificat doit-il indiquer l'état des équipements publics ? – Comment appliquer la règle de constructibilité limitée ? – Comment appliquer les règles permissives ? – Le certificat opérationnel défavorable doit-il être motivé ? – Le certificat opérationnel peut-il donner lieu à dérogation ? – Le certificat opérationnel peut-il être assorti de prescriptions ?
Effets du certificat d'urbanisme
Quelle est la nature juridique du certificat d'urbanisme ? – Quels sont les droits créés par le certificat d'urbanisme ? – Qui peut bénéficier des droits créés par le certificat d'urbanisme ? – Peut-on proroger un certificat d'urbanisme ? – Quelle est la durée de validité du certificat d'urbanisme ? – Les droits créés par le certificat d'urbanisme peuvent-ils être remis en cause ?
Contentieux du certificat d'urbanisme
Un certificat d'urbanisme peut-il faire l'objet d'un recours ? – Qui peut intenter un recours ? – Quels sont les délais de recours ? – Doit-on notifier le recours ? – Peut-on demander la suspension d'un certificat d'urbanisme ? – Quels sont les moyens d'annulation d'un certificat d'urbanisme ? – Quelles sont les conséquences de l'annulation d'un certificat ? – Un recours en responsabilité est-il possible ?


 
Si ce livre vous intéresse vous aimerez aussi :

  Retour

Retour haut de page
librairiedumoniteur.com est un service du Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès - 75002 Paris © 2007 Groupe Moniteur
Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour creer un site marchand