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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Service internet / Librairie du Moniteur
Enseignes   Librairie internet / e-commerce
Nom responsable   .
Prénom responsable   .
Siège social   Cité de l’Architecture 1 place du Trocadéro et du 11 Novembre
Code postal   75016
Ville   Paris
Pays   France
Téléphone   01.78.09.03.00
Fax   01.42.56.95.17
E-mail   librairie@groupemoniteur.fr
Site web   www.librairiedumoniteur.com
Horaires d'ouverture   De 11h00 à 19h00 du mercredi au dimanche fermé le lundi & mardi
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   x

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le site librairiedumoniteur.com définit ses conditions commerciales (prix de vente, remises…) révisables à tout moment en fonction de celles qui sont appliquées par les différents éditeurs.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site librairiedumoniteur.com. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

2. COMMANDES

2.1 Vous pouvez passer vos commandes sur notre site librairiedumoniteur.com ou par le biais de notre librairie à Paris. Coordonnées de notre point de vente : cliquez-ici

2.2 librairiedumoniteur.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. DISPONIBILITE DES OUVRAGES

3.1 La totalité de nos ouvrages n'étant pas stockée, notre offre est liée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs et les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient nous être imputées. Chaque client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits non disponibles.

La commande correspondant à l'article indisponible sera en ce cas automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

3.2 Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

4. PRIX DES OUVRAGES

4.1 Le prix des ouvrages proposés par librairiedumoniteur.com est exprimé en Euro TTC hors frais d'expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne (U.E.). Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de transport.

4.2 Nos livres sont vendus dans le cadre de la loi Lang du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'éditeur. Ils s'entendent TTC et peuvent être modifiés sans préavis par celui-ci.

4.3 librairiedumoniteur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

5.1 Nos prix s'entendent TTC et une participation forfaitaire de 1 euro est demandée pour les frais d'emballage et de port pour la France métropolitaine. Cette participation sera de 10 euros pour les pays de l'Union Européenne (UE). Pour les envois par avion à l'étranger ou dans les DOM-TOM le coût d'envoi est de 15 euros. Les clients souhaitant un retrait en librairie ne payent pas de frais de port et se voient attribuer un bon d'achat équivalant à 5% du montant de leurs achats, à valoir sur leur prochain achat.

5.2 La livraison en France Métropolitaine est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi. Les livraisons dans les DOM-TOM et les pays étrangers sont effectuées par Chronopost.

5.3 La livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Les délais affichés ne sont qu'indicatifs. librairiedumoniteur.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

5.4 Informations douanières
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Attention : si le client choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

En savoir plus sur les frais de port et livraison cliquez ici.

6. RECLAMATIONS - RETOURS

6.1 Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de sa commande. En ce cas, le retour devra s'effectuer à ses frais exclusifs, seul le prix du ou des produits retournés étant remboursé. Formulaire en ligne

6.2 Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de 10 jours à compter de la livraison ou de la facture, la dernière de ces dates étant retenue. Passé ce délai, les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande, en qualité et quantité.

6.3 Les retours devront être effectués dans leur état d'origine et complets et accompagnés d'une copie de la facture à l'adresse suivante :

librairiedumoniteur.com Service Retour

1, place du Trocadéro 75016 Paris France

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7. PAIEMENT

Le paiement des livres peut s'effectuer soit :

- directement en ligne par carte bancaire parmi les cartes suivantes : Visa, Mastercard, Eurocard. La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur le site, muni d'un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layers), l'un des plus fiables existant sur Internet, permettant de brouiller et de crypter ces données.

- par chèque libellé en Euros compensable dans une banque française, établi à l'ordre de librairiedumoniteur.com, accompagné du bon de commande (à imprimer à la fin du processus de commande par chèque) et envoyé à l'adresse suivante :

librairiedumoniteur.com

Librairie Le Moniteur Cité 1 place du Trocadéro 75016 Paris France

8. SECURISATION

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « Mercanet », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque BNP-Paribas.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BNP-Paribas pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

9. TRANSFERT DE PROPRIETE

librairiedumoniteur.com conserve la propriété pleine et entière de ses produits jusqu'à parfait encaissement de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Toutefois, le risque de perte ou de détérioration des produits vendus est transféré au client dès l'envoi de la commande.

10. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à ……….., en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que des sociétés de notre groupe comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

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11. LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de contestation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

dernière mise à jour : 29 mars 2015



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