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Accueil > JURIDIQUE > Gestion publique locale > CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES - (CONAN MATTHIEU)


 
CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (MATHIEU CONAN, ALAIN DOYELLE, BERNARD POUJADE, LOUIS RENOUARD,

 

Gestion publique locale


CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES - (CONAN MATTHIEU)

 
75.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129168
date de parution : 
2013-07-18
nbre de pages : 
1438
format : 
14 x 20 cm



L’ouvrage de référence écrit en partenariat avec la Cour des comptes.
À jour au 10 mai 2013, ce code réunit l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2007, de nombreux textes ont modifié ce code, comme la loi du 28 octobre 2008 réformant la procédure juridictionnelle, les lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui réorganisent les chambres régionales des comptes. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l’organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l’ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l’ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu’aux contrôlés, aux gestionnaires qu’aux juristes, aux praticiens qu’aux chercheurs.
SOMMAIRE
Dispositions législatives
La Cour des comptes
Missions et organisation
Dispositions statutaires
Compétences et attributions
Procédure
Les chambres régionales et territoriales des comptes
Les chambres régionales des comptes
Missions et organisation
Dispositions statutaires
Compétences et attributions
Procédure
Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Dispositions applicables en Polynésie française
Les institutions associées à la Cour des comptes
La Cour de discipline budgétaire et financière
Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
Conseil des impôts
Le conseil des prélèvements obligatoires
Dispositions réglementaires
La Cour des comptes
Missions et organisation
Dispositions statutaires
Compétences et attributions
Procédure
Les chambres régionales et territoriales des comptes
Les chambres régionales des comptes
Missions et organisations
Dispositions statutaires
Compétences et attributions
Procédure
Les chambres territoriales des comptes
Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Dispositions applicables en Polynésie française
Les institutions associées à la Cour des comptes
La Cour de discipline budgétaire et financière
Le comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
Le conseil des prélèvements obligatoires
Annexes

 
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