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Maîtriser les étapes du dialogue administratif
Jusqu’à présent, il n’existait pas de code régissant les relations
dites « ordinaires » entre l’administration – État, collectivités
territoriales, établissements publics administratifs et organismes et
personnes de droit public et de droit privé chargées d’une mission de
service public administratif – et les usagers – personnes physiques ou
morales de droit privé. Ces règles étaient aussi bien fixées par
différents textes officiels (lois n° 78-753 du 17 juillet 1978, n°
79-587 du 11 juillet 1979, ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015, etc.)
que par la jurisprudence, notamment en matière de recours administratifs
; aussi, s’avéraient-elles peu accessibles. Entré en vigueur le 1er
janvier 2016 et, pour certains de ses articles (règles relatives au
retrait et à l’abrogation des actes administratifs), le 1er juin 2016,
le Code des relations entre le public et l’administration rassemble
désormais les règles générales applicables à la procédure administrative
non contentieuse. Plus précisément, il détaille la procédure
d’élaboration et de présentation des actes administratifs ainsi que les
différentes formes de relations que le public entretient avec
l’administration. Cet ouvrage, dont les articles sont titrés, commente
et analyse l’ensemble des dispositions du code officiel, en s’appuyant
sur la récente jurisprudence. Il constitue un outil indispensable pour
les personnels des différentes fonctions publiques en lien permanent
avec le public ainsi qu’à toute personne consacrant sa réflexion à ce
type d’échanges (universitaires, étudiants).
Les plus de l'ouvrage :
• Un auteur prestigieux et reconnu
• Une structure simple reprenant les différentes étapes du dialogue administratif
Pour qui ? :
Cet ouvrage s’adresse aux personnels des
différentes fonctions publiques en lien permanent avec le public ainsi
qu’à toute personne consacrant sa réflexion à ce type d’échanges
(universitaires, étudiants).
