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CODE PRATIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - (.)

 

Droit de l’urbanisme


CODE PRATIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - (.)

 
85.00 €


Code EAN 13 : 9782281124071
date de parution : 
2009-03-22
nbre de pages : 
1140
format : 
16 x 24 cm



L’intégralité du dispositif applicable à la gestion de l’eau et à la politique d’assainissement.

La gestion de l’eau est un enjeu majeur pour tous les acteurs de l’environnement et du développement durable. Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement pluvial, hydraulique, mais aussi assainissement des eaux minérales et des rivières sont autant de problématiques quotidiennes auxquelles ces derniers sont confrontés. De plus, depuis 2005, la production réglementaire et législative sur ce domaine est abondante et disparate (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques, décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d’assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire, décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable). Le Code pratique de l’eau et de l’assainissement réussit à rassembler dans un seul ouvrage l’intégralité du dispositif applicable. Cet ouvrage analyse, sous forme de fiches, l’ensemble des thématiques incontournables de la gestion de l’eau et de la politique d’assainissement (modes de distribution de l’eau, évacuation et traitement des eaux usées, acheminement, etc). Pour une utilisation résolument pratique, ces fiches rassemblent les textes juridiques et techniques, complétées de la jurisprudence en rapport avec chaque thème traité. Chaque fiche est annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs et de juristes. Des schémas synthétiques viennent renforcer le caractère opérationnel de l’ouvrage. Grâce à une équipe d’auteurs diversifiée, le Code pratique de l’eau et de l’assainissement combine le regard des praticiens, juristes territoriaux, universitaires, avocats, ingénieurs et consultants avec pour but le traitement exhaustif de la politique de l’eau et de l’assainissement. Cet ouvrage incontournable se destine aux collectivités territoriales, aux agences de l’eau, aux entreprises gestionnaires de la gestion de l’eau et l’assainissement, mais également aux juristes d’entreprises, avocats et magistrats.
 
SOMMAIRE
Les acteurs, les cadres généraux et la planification
Les acteurs publics
Les usagers et habitants
L’encadrement juridique des activités de l’eau
Exemples européens
Le statut des travaux, usages et pouvoirs
La planification et la programmation
Les services publics de l’eau et de l’assainissement
La notion de service public industriel et commercial
Réseaux et domanialité
Réseaux et maîtrise foncière
Finances et règles budgétaires
Financement des réseaux
La fiscalité des services publics de l’eau
Les modes de gestion
Droit de l’eau et intercommunalité
Les obligations réciproques entre une collectivité et l’exploitant du service
La transparence et la performance du service
Les services d’eau potable
La production
La distribution
L’articulation avec les autres services
Les relations avec l’usager
Le financement et la tarification
Les services d’assainissement
La collecte
Les usagers
L’épuration
Le service public d’assainissement non collectif
Les eaux pluviales Finances et tarification Les autres services
L’hydraulique, les cours d’eau
Les régimes spécifiques à la montagne

 
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