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Accueil > JURIDIQUE > Gestion publique locale > CODE PRATIQUE DES ELECTIONS TERRITORIALES 2008 - (.)


 
CODE PRATIQUE DES ELECTIONS TERRITORIALES 2008

 

Gestion publique locale


CODE PRATIQUE DES ELECTIONS TERRITORIALES 2008 - (.)

 
30.00 €


Code EAN 13 : 9782281126426



Le Moniteur
Janvier 2008

L'année 2008 se veut une année particulièrement riche en matière de droit électoral puisque auront lieu les élections municipales. Dans cette perspective, un ouvrage simple et pratique s'avérait indispensable pour les collectivités locales, organisatrices de ce scrutin. Le Code pratique des élections territoriales constitue cet outil incontournable. De plus, l'une des principales valeurs ajoutées de ce Code pratique des élections territoriales vient de ce que celui-ci rassemble des dispositions dispersées dans divers codes officiels liés au domaine électoral, comme bien sûr le code électoral, mais aussi le code général des collectivités territoriales, des extraits de la Constitution, mais encore les lois et les règlements relatifs aux élections permettant la prise de responsabilité au sein des collectivités et la désignation des représentants au niveau intercommunal. Tous ces textes officiels sont complétés de nombreuses jurisprudences essentielles et enrichis de commentaires précis et analytiques d'auteurs reconnus dans ce domaine. À ce titre, les parcours des auteurs - le praticien Bruno Kern et l'universitaire Jean-David Dreyfus - sont complémentaires et ont permis de bâtir une approche résolument nouvelle des élections territoriales. Ouvrage volontairement centré sur la vie locale, le Code pratique des élections territoriales s'adresse tout aussi bien aux élus des collectivités territoriales qu'aux équipes organisant les élections, mais également à l'ensemble des futurs candidats, aux tribunaux concernés ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit électoral.

Au sommaire

Dispositions communes relatives aux élections municipales, intercommunales, départementales et régionales
L'électeur
Le candidat
Le vote
Le contentieux électoral

L'élection municipale
L'élection du conseil municipal
L'élection du maire et des adjoints

L'élection intercommunale
Dispositions communes à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI)
Dispositions propres à chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

L'élection départementale
L'élection du conseil général
L'élection du président du conseil général, des vice-présidents et de la commission permanente

L'élection régionale
L'élection du conseil régional
L'élection du président du conseil régional, de la commission permanente et du conseil économique et social régional

L'élection dans les collectivités à statut spécifique
L'élection dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer
L'élection en Corse et Nouvelle-Calédonie
376 p.

EAN 9782281126426


 
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