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CODE PRATIQUE DES OPERATIONS FUNERAIRES 3E ED 2005 - (ABBADIE G BOURIOT C)

 

Gestion publique locale


CODE PRATIQUE DES OPERATIONS FUNERAIRES 3E ED 2005 - (ABBADIE G BOURIOT C)

 
69.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281124743
date de parution :
2004-11-22
nbre de pages :
1048
format :
14 x 20 cm



L'intégralité des dispositions relatives au domaine funéraire.

Ce code réunit tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu’à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s’appuyant sur les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative. À jour en juillet 2004, ce code intègre notamment les dispositions exceptionnelles issues de la canicule de l’été 2003. Des développements viennent également enrichir l’ouvrage en matière de statut des cendres, de contrats obsèques et rappellent toutes les mesures du Code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu’une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.
 
SOMMAIRE
Du constat de décés à la fermeture du cercueil
Constat de décés – Certificat médical de décés – Recherches et prélèvements dans le domaine de la santé – Respect du corps humain et de ses accessoires et dérivés – Actes de l'état civil – Liberté des funérailles – Maladies contagieuses – Contrat d'obsèques – Prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes – Opérations de conservation du corps – Déchets d'activités de soins et pièces anatomiques - Élimination – Moulage - Don du corps – Caractéristiques du cercueil – Mise en bière et fermeture du cercueil
Les transports de corps
Transports de corps avant mise en bière – Transports de corps après mise en bière – Transports internationaux de corps
Les pompes funèbres
Le service extérieur des pompes funèbres – Habilitation dans le domaine funéraire – Réglementation de l'activité des opérations funéraires – Règlement national des pompes funèbres – Règlement municipal des pompes funèbres – Thanatopraxie
Gestion directe, gestion déléguée par les communes et fiscalité des opérations funéraires
Opérations de gestion de cimetière, opérations de police administrative, service extérieur des pompes funèbres et activités annexes – Gestion déléguée par les communes – Statut et administration des règies municipales et des sociétés d'économie mixte locales des pompes funèbres – Statut des personnels des régies municipales de pompes funèbres – Dispositions comptables – impôts et taxes du service extérieur des pompes funèbres
Les équipements funéraires
Chambre funéraire – Chambre mortuaire – Crématorium – Enquête de commodo et incommodo – Obligations particulières relatives aux équipements funéraires
Les modes de sépultures
Don du corps à la science – Dépôt temporaire d'un corps – Inhumation – Crémation – Modes de sépultures interdits
Les cimetières communaux
Qualification et régime juridique – Création et agrandissement d'un cimetière – Aménagement du cimetière – Translation de cimetière – Servitudes aux abords des cimetières – Droit à l'inhumation dans un cimetière – Gestion du cimetière – Monuments funéraires – Cimetières des communautés urbaines – Cimetières français à l'étranger
Les concessions
Création de concessions – Délivrance de concessions – Prix des concessions – Droits du concessionnaire – Terme de la concession et renouvellement – Reprise des concessions abandonnées
La police des opérations funéraires
Dispositions générales relatives à la police en matière funéraire – Autorisations administratives post-mortem – Contrôle des opérations funéraires – Police des cimetières et autres lieux de sépulture – Modèle de règlement municipal du ou des cimetières
Les lieux de sépulture privés
Inhumation en terrain privé – Inhumation dans les édifices culturels, dans l'enceinte d'un hôpital et au Panthéon – Cimetières privés confessionnels
Les cimetières militaires
Droit à la sépulture perpétuelle – Cimetières militaires « nationaux » – « Carrés militaires » dans les cimetières communaux – Tombes et monuments militaires – Cimetières des armées alliées
Les cimetières en Alsace-Moselle
Dispositions générales – Personnes dépourvues de ressources suffisantes – Police des funérailles et des lieux de sépulture
Annexes
Annexe 1 – Conseil national des opérations funéraires
Annexe 2 – Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Annexe 3 – Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales et à certaines personnes civiles, deuil national
Annexe 4 – Protocole
Annexe 5 – Convention de Genève
Annexe 6 – Vers une réforme des opérations funéraires
Annexe 7 – Dispositions applicables aux animaux


 
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