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Accueil > JURIDIQUE > Gestion publique locale > COMMUNE ET SES FINANCES (LA) - (.)


 
COMMUNE ET SES FINANCES (LA) - (.)

 

Gestion publique locale


COMMUNE ET SES FINANCES (LA) - (.)

 
35.00 €


Code EAN 13 : 9782281126686
date de parution :
2008-07-22
nbre de pages :
344



Une expertise en matière de gestion financière locale.

Les contraintes qui s’exercent aujourd’hui sur les budgets communaux dans un cadre financier et fiscal imparfait, ainsi que le regard attentif des oppositions locales, des chambres régionales des comptes, et tout simplement des citoyens, soumettent la gestion locale à un double impératif d’efficacité et de transparence. Or, les finances locales sont devenues un véritable maquis de textes et de mécanismes toujours plus complexes et touffus. Le développement de l’intercommunalité, dont les compétences et la fiscalité s’accroissent régulièrement, rend moins directement lisible le périmètre de l’action communale, tandis que les frontières entre les univers de la gestion publique et privée sont devenues moins marquées. Cela conduit trop souvent à priver la démocratie locale des débats relatifs aux enjeux de la gestion communale, perçus à tort comme purement techniques. Rendre ces enjeux accessibles au plus grand nombre, telle est l'ambition de cette nouvelle version d'un ouvrage de référence, qui associe à une présentation pédagogique des problématiques concernant les finances locales un état des lieux actualisé des données chiffrées et réglementaires.
 
SOMMAIRE
Le cadre et les documents budgétaires
Les acteurs de la préparation et de l’exécution budgétaires
Le cadre d’élaboration du budget communal
Les documents budgétaires
L’action locale
Les compétences communales et intercommunales : les principes
La clause de compétence générale des communes
L’intercommunalité
La nature des services publics locaux
Les modes de gestion des services publics locaux
Le choix d’un mode de gestion
Les « périphériques » et les partenaires des communes
L’État et les services déconcentrés de l’État
Les « partenaires » publics et parapublics
Les « relais » institutionnels de la gestion communale
Les associations « loi de 1901 »
Les collectivités territoriales et les entreprises
Les dépenses de communes
Dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement
Dépenses obligatoires et dépenses interdites
Les indemnités ou défraiements des élus communaux
L’annuité de la dette
Les frais de personnel
Les recettes de la commune – Généralités
Problématiques
Des ressources hétérogènes et parfois anecdotiques
Les recettes fiscales de la commune
La taxe professionnelle
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe d’habitation
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Le versement transport (VT)
Les autres principaux impôts
Quelle politique fiscale pour les communes ?
Les dotations de fonctionnement
Les dotations de l’État aux collectivités territoriales, vision macroéconomique et encadrement d’ensemble
La dotation globale de fonctionnement
La répartition de la dotation globale de fonctionnement
La DGF des communes
La dotation globale de fonctionnement des groupements de communes à fiscalité propre
Les autres dotations de fonctionnement
Les recettes d’investissement
Les subventions et participations
L’emprunt
L’analyse et la sécurisation des finances communales
Les principes de gestion prudentielle budgétaire et comptable
L’analyse budgétaire
Le contrôle externe par la chambre régionale des comptes
L’information et la participation des habitants
Le droit des élus au sein des conseils municipaux (et intercommunaux)
L’information des habitants
La participation des habitants à la vie locale

 
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