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Accueil > JURIDIQUE > Gestion publique locale > COMPRENDRE LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 2EME EDITION - (ALAIN GUENGANT)


 
COMPRENDRE LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES ( ALAIN GUENGUANT & YANN LE MEUR)

 

Gestion publique locale


COMPRENDRE LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 2EME EDITION - (ALAIN GUENGANT)

 
55.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281131031
date de parution : 
2015-05-21
format : 
17 x 24 cm



Toutes les clés pour réussir la gestion financière d’une collectivité.
Recul de l’autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l’État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s’étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire. Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre les finances publiques locales fournit une analyse complète et exhaustive permettant aux collectivités de maîtriser les rouages du système financier territorial, de comprendre les mécanismes variés expliquant l’évolution et la répartition des concours financiers de l’État et enfin d’appréhender le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale régissant les relations financières entre un groupement et ses communes. Construit en 5 parties, l’ouvrage traite des concours financiers de l’État aux collectivités, des règles relatives à la fiscalité, du fonctionnement systémique intercommunal, de l’analyse financière et des mécanismes de péréquation. Enrichi de schémas et de tableaux d’analyse synthétique, il constitue un outil incontournable pour les professionnels de la finance locale et une aide à la compréhension du sens et des arcanes des finances locales.
SOMMAIRE
Concours financiers de l’État aux collectivités locales
Enveloppe normée des concours financiers
Norme d’évolution des dotations de l’État – Chronologie des différents contrats ou norme d’évolution des dotations de l’enveloppe normée – Composition de l’enveloppe normée à partir de 2009 – Fonctionnement du système d’ajustement – Sens du désengagement progressif de l’État
Dotation globale de fonctionnement nationale
DGF nationale totale – DGF distribuée aux trois groupes de collectivité – DGF nationale des communes et des communautés – DGF nationale des départements – DGF nationale des régions
DGF individuelle
DGF individuelle communale – DGF intercommunale individuelle – DGF individuelle d’un département – DGF régionale individuelle
Fiscalité
Bases d’imposition directe
Bases d’imposition sur les ménages – Bases d’imposition sur les entreprises
Tarifs, taux et produits d’imposition
Taux et produits de taxes locales particulières – Vote des taux d’imposition des taxes directes
Refonte de la fiscalité directe locale
Rupture fiscale de 2011 – Neutralisation des transferts de ressources l’année de la refonte fiscale – Impact de la refonte fiscale sur la croissance des ressources locales
Fonctionnement systémique intercommunal
Mutualisation, unification et substitution
Mutualisation de ressources à l’échelon intercommunal – Vote du taux de CFE intercommunal unique – Vote des taux ménages en FPU
Flux financiers entre EPCI et communes
Attribution de compensation (AC) – La dotation de solidarité communautaire (DSC)
Recherche de l’équilibre territorial
Contrainte consolidée du groupe territorial en FPU – La question du pacte financier communautaire
Analyse financière
Tableaux financiers
Tableaux des soldes de fonctionnement – Tableau de financement de l’investissement – Tableaux de dette
Équilibre budgétaire et solvabilité financière
Équilibre annuel du budget et du compte administratif – Équilibre pluriannuel et risque d’insolvabilité – Double équilibre annuel et pluriannuel
Récurrence des charges et des ressources
Charges récurrentes de fonctionnement – Charges récurrentes financières – Retour fiscal et financier sur investissement
Péréquation
Nouveaux fonds de péréquation
Fonds national de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales – Fonds nationaux de péréquation de la CVAE – Fonds de péréquation des droits de mutation
Péréquation financière
Objectifs de la péréquation – Dispositifs de péréquation – Évaluation de la performance de la péréquation
Critères de richesse et de charges
Mesure de la richesse fiscale et financière – Mesure des charges – Rôle croissant du revenu

 
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EDITIONS LE MONITEUR
2016


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