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Accueil > JURIDIQUE > Contrats publics > COMPRENDRE SIMPLEMENT LES MARCHES PUBLICS - (PIERRE DE BAECKE)


 
COMPRENDRE SIMPLEMENT LES MARCHES PUBLICS ( DE BAECKE PIERRE )

 

Contrats publics


COMPRENDRE SIMPLEMENT LES MARCHES PUBLICS - (PIERRE DE BAECKE)

 
39.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281128819
date de parution :
2013-05-29
nbre de pages :
352



L’outil qui permet de maîtriser simplement les marchés publics.
Le Code des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Il précise notamment les organismes (pouvoirs adjudicateurs) qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation (seuils, publicité, commissions d’appel d’offres, délai, etc.). Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en œuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s’y conformer. Grâce à son approche sous la forme de fiches synthétiques, cet ouvrage détaille de manière chronologique, chaque étape d’un marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux. Il fournit, en outre, toutes les clés pour comprendre les composantes du Code des marchés publics. Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d’attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en œuvre des contrats. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux (responsables de marchés, assistants, etc.) qu’aux non juristes (ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc.) qui souhaitent s’initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
SOMMAIRE
Notion de marché public
Contrats de commande publique
Réglementation des marchés publics
Exclusions
Détermination des besoins
Spécifications techniques
Achat responsable
Clauses du marché
Prix
Durée du marché
Allotissement
Les marchés à tranches
Marchés à bons de commande
Accords-cadres
Seuils des marchés publics
Computation des montants à comparer aux seuils
Choix de la procédure applicable
Appels d’offres
Appel d’offres ouvert
Appel d’offres restreint
Dialogue compétitif
Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence
Procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Concours
Marchés de maîtrise d’œuvre
Marchés globaux
Système d’acquisition dynamique
Procédures adaptées
Coordination des commandes
Groupements de commande
Centrale publique d’achat
Dossier de la consultation
Publicité
Critères d’attribution
Préinformation
Marchés réservés
Systèmes d’attribution préférentielle
Organes de l’achat public
Lancement de la procédure
Délai de réception des candidatures et des offres
Examen des candidatures
Recevabilité des candidatures
Capacités des candidats
Choix des candidatures
Cotraitance
Sous-traitance
Recevabilité des offres
Examen des offres et attribution du marché
Achèvement de la procédure
L’information des candidats et des tiers
Référé précontractuel
Référé contractuel
Recours en contestation de validité du contrat
Signature et notification du marché
Publication de l’avis d’attribution
Publication de la liste des marchés conclus l’année précédente
Obligations du titulaire du marché
Obligations du maître d’ouvrage
Ordres de service
Avances
Acomptes
Paiement du prix
Carte d’achat
Paiement direct du sous‑traitant
Garanties
Financement des marchés publics
Modification du marché
Décisions de poursuivre
Protection financière du titulaire du marché
Cession du marché
Déféré préfectoral
Contentieux de l’exécution du marché
Règlement amiable des litiges
Réception des prestations
Décompte général et définitif
Résiliation
Nullité du marché
Transactions

 
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