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CONCESSIONS D'AMENAGEMENT 2EME EDITION (LES) - (MICHON JEROME)

 

Droit de l’urbanisme


CONCESSIONS D'AMENAGEMENT 2EME EDITION (LES) - (MICHON JEROME)

 
40.00 €


Code EAN 13 : 9782281126792
date de parution :
2008-06-22
nbre de pages :
330



Conclure des concessions d’aménagement en toute sécurité juridique.

Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender. Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit communautaire et interactions tortueuses de textes normatifs, le praticien est perdu et recherche une clarification pour garantir la sécurité juridique de ses opérations d'aménagement. Les procédures à appliquer sont denses et s'imposent même aux concessionnaires, fussent-ils privés, s'agissant de tous les marchés que ceux-ci passent pour réaliser les opérations d'aménagement leur ayant été confiées. Le volet financier de ces concessions a également été modifié. Les concessions d'aménagement est un ouvrage simple et didactique, qui pénètre au cœur des méandres des nouvelles règles et offre aux praticiens, non seulement une méthodologie claire, à suivre étape par étape, mais aussi de très nombreux conseils pratiques. Il souligne les pièges à éviter et propose des moyens concrets pour écarter les risques contentieux de toutes les concessions d'aménagement. Avec Les concessions d'aménagement, les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés d’économie mixte et tous les aménageurs, privés ou publics, pourront conclure en toute sécurité leurs contrats d’aménagement.

SOMMAIRE
Fondements des nouvelles règles applicables aux relations contractuelles en aménagement du territoire
Logique de la réforme de la commande publique engagée sous la pression du droit européen
Règles spécifiques antérieurement prévues en matière de concessions depuis la loi de 1884
Conditions d'exclusion des concessions d'aménagement du champ d'application de la loi Sapin sur les délégations de service public
Non-conformité au droit européen de l’exclusion des conventions d’aménagement du formalisme concurrentiel propre à la commande publique
Adoption d'un dispositif législatif dans le cadre d'un relatif consensus
Adoption d'un dispositif réglementaire demeurant en partie non conforme au droit européen
Nouvelle définition du cadre juridique d'une opération d'aménagement
Logique de l'ancienne distinction entre les conventions d'aménagement publiques et conventions ordinaires
Enjeux de la suppression de la dualité des conventions d'aménagement
Vers une nouvelle définition des concessions d’aménagement
Fragilité juridique des conventions d'aménagement conclues antérieurement à la loi de juillet 2005
Nature juridique des nouvelles concessions d'aménagement
Création de sociétés publiques locales d'aménagement
Toilettage du Code de l'urbanisme et autres Codes
Nouvelles modalités de passation des concessions d'aménagement
Étape n° 1 : réunir les conditions préalables à la passation d'une concession d'aménagement
Étape n° 2 : identifier le mode de passation d'une concession d'aménagement selon quatre hypothèses
Étape n° 3 : engager le cas échéant des études préalables ou études de faisabilité
Étape n° 4 : adopter une délibération ou décision de lancement de l'opération de concession d’aménagement
Étape n° 5 : rédiger le traité de concession d’aménagement
Étape n° 6 : rédiger les autres pièces nécessaires à l’ouverture à la concurrence
Étape n° 7 : rédiger et publier un avis d'appel public à la concurrence
Étape n° 8 : respecter un délai minimum d'ouverture à la concurrence
Étape n° 9 : transmettre les documents de consultation aux opérateurs souhaitant soumissionner
Étape n° 10 : présenter les candidatures pour avis à une commission d'élus
Étape n° 11 : sélectionner la candidature et offre la plus performante
Étape n° 12 : engager si nécessaire une phase de négociation
Étape n° 13 : modifier le cas échéant les termes d'une concession d'aménagement après attribution
Étape n° 14 : attribuer la concession et publier le cas échéant un avis d'attribution
Étape n° 15 : attribuer les contrats d'études, de maîtrise d'œuvre et de travaux nécessaires à l'exécution d'une concession d'aménagement
Étape n° 16 : achever une opération d'aménagement et clôturer le traité de concession
Étape n° 17 : prévoir les garde-fous suffisants pour éviter les risques contentieux


 
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