groupe moniteur
Newsletter
Recevoir la newsletter
archilecture lemoniteur.fr

voir un exemple
Je m'abonne
Je me désabonne
Informations pratiques
Les publications
du Groupe Moniteur

Actualité 
Contacts


Recherche
Accueil > JURIDIQUE > Droit de la construction > DEONTOLOGIE DES ELUS ET DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - (POTIER VINCENT)


 
DEONTOLOGIE DES ELUS ET DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - (POTIER VINCENT)

 

Droit de la construction


DEONTOLOGIE DES ELUS ET DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - (POTIER VINCENT)

 
49.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281131239
date de parution : 
2015-09-30
nbre de pages : 
222



 Connaître et appliquer les règles que vous impose votre fonction

Dans le champ de l’action publique, la déontologie peut être définie comme l’ensemble des principes qui guident les comportements des acteurs publics, qu’ils soient fonctionnaires ou élus. Les règles déontologiques en la matière reposent sur des dispositions normatives issues de lois, de règlements et de l’interprétation jurisprudentielle tirée notamment de grands principes constitutionnels. Ainsi opposables à tout agent public, leur violation est susceptible d’être sanctionnée, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, à l’appui d’un contentieux administratif voire d’une sanction pénale. Ce guide fait le point sur les règles que les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent moralement de respecter :
– il décrypte les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l’action publique et analyse les cas concrets où il convient de les appliquer ;
– il analyse les obligations incombant aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux puis expose les responsabilités qui peuvent être engagées ;
– enfin, il propose des moyens de prévenir les conflits de valeurs.
Cet ouvrage contribue à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques, en attendant le vote de la future loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont l’ensemble du projet actuel est exposé au fil des chapitres. Cet ouvrage pratique s’adresse tant aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale qu’aux élus locaux dans l’exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonction, en vue de les guider dans les choix pouvant leur incomber en matière de déontologie.

Les plus de l'ouvrage : • À jour du projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires
• Des réponses pratiques aux questions éthiques des fonctionnaires et des élus locaux
• Point sur les règles que les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent moralement de respecter

Pour qui ? : Fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale • Élus locaux dans l’exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonction

 
  Retour

Retour haut de page
librairiedumoniteur.com est un service du Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès - 75002 Paris © 2007 Groupe Moniteur
Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour creer un site marchand