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DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT - (GRIDAUH)

 

Droit de l’urbanisme


DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT - (GRIDAUH)

 
80.00 €


Code EAN 13 : 9782281128352
date de parution : 
2011-07-17
nbre de pages : 
372



Comprendre et maîtriser les évolutions majeures de l’année.
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Cette 15e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit de l'urbanisme, les SCOT après la loi Grenelle II, les nouvelles aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP), et la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. La deuxième partie rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques parmi lesquelles : aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, dans la troisième partie, l'ouvrage présente les évolutions récentes du droit de l'urbanisme intervenues en Grande-Bretagne, en Italie et en Suisse ainsi qu'une étude sur le droit des implantations commerciales aux Pays-Bas. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2011 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les (r)évolutions majeures que connaissent ces deux matières depuis quelques années.

SOMMAIRE
ETUDES
Urbanisme et droit de l'Union européenne : les apports de la jurisprudence récente de la Cour de justice – Jean-Claude Bonichot et Francis Donnat
L’utilisation de la question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine de l'urbanisme – Jérôme Tremeau
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme – Pierre Galan
Le nouveau schéma de cohérence territoriale – Gilles Godfrin
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine – Pascal Planchet
La réforme du droit de la publicité extérieure – Philippe Zavoli
CHRONIQUES DROIT FRANCAIS
Généralités – Amélie Delattre, Natalia Pedemonte et Nathalie Wolff
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme – LERAD (Tours), Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau et Corinne Manson
Aménagement du territoire – CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
Planification et règles d'urbanisme – Laboratoire Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Institutions publiques, Équipe Droit de la ville et des politiques urbaines (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux, Jean-Pierre Lebreton et Arnauld Noury
Protection de la nature et environnement – CREDECO (Nice), Pascale Steichen, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte et Magali Mancia
Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Droits, libertés et territoires (Lyon 2) – Pascal Planchet
Expropriation pour cause d’utilité publique et droit de préemption – DCS (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme – IDETCOM (Toulouse), Pierre Galan
Opérations d'aménagement – CERDEAU (Paris), Soazic Marie, sous la direction d’Étienne Fatôme
Autorisations d’urbanisme – CEJU (Aix-Marseille III), Jean-Pierre Ferrand, Pascal Filliol, Patrice Ibanez, Mansour Kada-Yahya et Françoise Zitouni
Contentieux de l'urbanisme – CERETE-IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
Habitat et politique de la ville – Laboratoire Collectivités territoriales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini
Actualité de l'outre-mer – CREJETA (Antilles-Guyane), Dominique Blanchet
CHRONIQUES DROIT COMPARE
L'évolution du droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne depuis 2006 – Philip Booth
Le droit de l'urbanisme en Italie depuis 2006 – Emanuele Boscolo
Le droit de l'urbanisme au Liban – Sébastien Lamy-Willing
La réglementation de l'implantation commerciale par les documents d'urbanisme et d'aménagement aux Pays-Bas – Jean-Marc Talau
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse 2008-2010 – Benoît Bovay et Cléa Bouchat


 
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