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Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > DROIT DE L' URBANISME 2EME EDITION - (SOUL LA DIRECTION D'YVES JEGOUZO)


 
DROIT DE L'URBANISME 2EME EDITION ( JEGOUZO YVES )

 

Droit de l’urbanisme


DROIT DE L' URBANISME 2EME EDITION - (SOUL LA DIRECTION D'YVES JEGOUZO)

 
75.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129250
date de parution : 
2013-05-29
nbre de pages : 
1096
format : 
26 x 16



De la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 au Grenelle II de juillet 2010, le droit de l’urbanisme est en pleine mutation. L’année 2012 a encore été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l’aménagement (loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010) et par un réajustement législatif des autorisations d’urbanisme (ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 et son décret d’application n° 2012-274 du 28 février 2012). 2013 a également amorcé une nouvelle vague de textes, notamment avec l’adoption de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cette deuxième édition de Droit de l’urbanisme présente et décrypte l’intégralité du droit de l’urbanisme et son environnement juridique, mais également les matières connexes tels le droit du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagements, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de construction des projets d’aménagement. Avec plus de 500 entrées, cet ouvrage offre une approche thématique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme, et fournit des définitions exhaustives permettant aux utilisateurs de ce dictionnaire d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Grâce à cet ouvrage incontournable, les praticiens disposent, dans un document unique, de tous les outils utiles à la compréhension de ce droit complexe et à la mise en œuvre de tout projet d’aménagement.
SOMMAIRE
Abattage d’arbres – Abords – Abri de jardin – Abrogation – Accès à la voirie terrestre – Accessibilité (handicapés) – Accords amiables – Achèvement de la ZAC – Achèvement des travaux – Action civile…
Bail à construction – Balcon – Baraque de chantier – Bâtiment – Bâtiment menaçant ruine – Baux civils et commerciaux – Biotope (arrêté de protection des) – Bois – Bornage – Bruit – Bureaux
Cadastre – Cahier des charges – Camping – Caravane – Carrières – Carte communale – Carte de bruit – Certificat de conformité – Certificat d’urbanisme – Cessibilité…
Date de référence – Débat public – Décentralisation industrielle – Déclaration d’achèvement des travaux – Déclaration d’intention d’aliéner – Déclaration d’ouverture de chantier – Déclaration de projet – Déclaration d’utilité publique – Déclaration préalable – Défense nationale…
Eau – Éco-construction – Écologie (ministère de l’) – Économie générale – Édifices menaçant ruine – Égout – Électricité – Emplacement réservé – Emprise au sol – Emprise totale…
Façade – Fichier immobilier – Foire – Fondations – Forêts – Fouilles archéologiques
Garantie d’achèvement – Gens du voyage – Géomètre – Gisements – Golf – Grand Paris – Grandes surfaces – Groupement d’intérêt public de développement social urbain
Habitat – Habitat insalubre – Habitat (offices) – Habitation légère de loisirs – Hameau – Handicapés – Hébergement touristique – Hôtel – Hydrocarbures
Ile-de-France – Immeuble de grande hauteur – Implantation – Incendies de forêt (protection contre les) – Indemnisation des servitudes d’urbanisme – Indemnités d’expropriation – Indemnité de remploi – Indivision – Infraction pénale – Installations classées pour la protection de l’environnement…
Jardins familiaux
Lac – Limites séparatives – Lignes électriques – Littoral – Locaux commerciaux – Logements sociaux – Lotissement : autorisation – Lotissement : cahier des charges – Lotissement : définition – Lotissement : équipements…
Magasin – Maîtrise d’ouvrage publique – Marnu – Marseille – Massifs – Mayotte – Mines – Mise à disposition des services de l’État – Mise à disposition du public – Mise à jour…
Natura 2000 – Nomades – Notaire – Note de renseignement d’urbanisme – Notice d’impact – Notification des recours
Observatoire d’aménagement commercial – Occupants du domaine public – Occupation temporaire – Office public de l’habitat – Opération complexe – Opération d’aménagement – Opération d’intérêt national – Ordonnance d’expropriation – Organisme d’HLM – Orientations d’aménagement et de programmation…
Panneau d’affichage – Panneaux photovoltaïques – Parc d’attractions – Parc national – Parc naturel marin – Parc naturel régional – Parc résidentiel de loisirs – Parcs publics de stationnement – Paris – Participation au financement de l’aménagement…
Raccordement à l’égout (participation pour) – Rapport de présentation – Ravalement – Récolement des travaux – Reconstruction des immeubles détruits – Recours contentieux – Reculement (servitude de) – Redevance d’archéologie préventive – Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en Île-de-France – Référé-suspension…
Sanction pénale – Savoie : taxe – Schéma d’aménagement de la Corse – Schéma d’aménagement de plages – Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) – Schéma d’aménagement régional – Schéma de cohérence territoriale : contenu – Schéma de cohérence territoriale : généralités – Schéma de cohérence territoriale : élaboration et changements – Schéma de développement commercial…
Taxe d’aménagement – Taxe départementale des espaces naturels sensibles – Taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement – Taxe locale d’équipement – Taxe spéciale d’équipement – Taxes d’urbanisme – Terrain à bâtir – Terrains de camping – Terrasse – Trame verte et trame bleue…
Unité foncière – Unités touristiques nouvelles (UTN) – Urbanisation diffuse – Urbanisme commercial – Utilisation du sol – Utilité publique
Vente d’immeuble – Véranda – Versement pour dépassement du plafond légal de densité – Versement pour sous-densité – Village de vacances – Ville – Villes nouvelles – Visite – Vitrines – Voie publique…
Zonage – Zone agricole – Zone à urbaniser – Zone à urbaniser en priorité – Zone calme et zone 30 – Zone d’aménagement concerté : création – Zone d’aménagement concerté : financement – Zone d’aménagement concerté : réalisation – Zone d’aménagement concerté : suppression – Zone d’aménagement différé (ZAD)…

 
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