groupe moniteur
Newsletter
Recevoir la newsletter
archilecture lemoniteur.fr

voir un exemple
Je m'abonne
Je me désabonne
Informations pratiques
Les publications
du Groupe Moniteur

Actualité 
Contacts


Recherche
Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > DROIT DE L'URBANISME ET PROTECTION DU PATRIMOINE - (PLANCHET PASCAL)


 
DROIT DE L'URBANISME ET PROTECTION DU PATRIMOINE - (PLANCHET PASCAL)

 

Droit de l’urbanisme


DROIT DE L'URBANISME ET PROTECTION DU PATRIMOINE - (PLANCHET PASCAL)

 
55.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281127232
date de parution : 
2009-07-22



Une véritable réflexion pour comprendre et protéger davantage notre cadre de vie.

Il existe aujourd'hui un consensus très fort autour de la nécessité de maintenir à la disposition des générations futures le patrimoine culturel immobilier envisagé sous ses formes les plus variées, du décor d'une façade, de l'aménagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualité, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. À aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, économiques et sociaux que représentent la conservation et la mise en valeur de l'héritage immobilier. Ce devoir de mémoire, rendu plus crucial par l'accélération de l'histoire et l'incertitude des temps à venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bâti est-il pour autant capable de résister à la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisée pour avoir participé à créer les déséquilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommée d'évoluer. Elle doit se rénover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'énergie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaître sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre inéluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux équilibres doivent ainsi être trouvés. Des compromis entre la préservation de la mémoire des lieux et la régénération du bâti sont à définir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédures instituées par le Code du patrimoine.
 
SOMMAIRE
Les perspectives ambivalentes de la ville durable
La consécration du patrimoine par le développement durable
Les vertus « durables » du patrimoine
L'hypertrophie du concept
Les concessions du patrimoine au développement durable
L'intensification du tissu urbain
Le partage de l'espace
L'adaptation à la modernité
Réglementation d'urbanisme et préservation du patrimoine
Les normes nationales
Dispositions applicables à l'ensemble du territoire
Dispositions applicables à des espaces déterminés
La planification stratégique
La planification générale des grands territoires
L'intérêt des SCOT en matière patrimoniale
Les documents thématiques qui s'imposent aux planifications d'urbanisme
La planification d'affectation des sols
La protection et la valorisation du patrimoine par le plan local d'urbanisme
Des dispositifs spéciaux de protection solidaires du PLU
La carte communale
Autorisations de travaux ou d'aménagements et protection du patrimoine
Le champ d'application des différents régimes d'autorisations et de déclaration préalable
Les travaux de construction et d'aménagement réalisés sur les éléments protégés
Les travaux de construction et d'aménagement réalisés en secteurs protégés
Les opérations de démolition
La délivrance des autorisations
La répartition des compétences et l'intégration des régimes de décision
Les règles opposables
Le traitement des demandes
Mise en œuvre et évolution de l'autorisation
Les particularités de traitement des projets susceptibles d'affecter le patrimoine archéologique
Les projets concernés
Les prescriptions d'archéologie préventive
Délivrance de l'autorisation d'urbanisme et réalisation des travaux


 
  Retour

Retour haut de page
librairiedumoniteur.com est un service du Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès - 75002 Paris © 2007 Groupe Moniteur
Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour creer un site marchand