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Droit de la construction




25 article(s)
 
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GUIDE PRATIQUE DE L'AMO - (MAJZA BEATRICE)
65.00 € 

GUIDE PRATIQUE DE L'AMO - (MAJZA BEATRICE)


AMO technique, juridique, financier – Marchés publics, concessions, marchés privés – Rédaction, passation et exécution du contrat – Rôles des intervenants.

EDITIONS LE MONITEUR - 2e EDITION
2016



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CONSTRUIRE EN CONTRAT GLOBAL - (BEZANCON XAVIER)
35.00 € 

CONSTRUIRE EN CONTRAT GLOBAL - (BEZANCON XAVIER)


Présentation des contrats publics globaux en distinguant les différents types de contrats selon leurs avantages et inconvénients. Illustré de nombreux tableaux et schémas, les auteurs expliquent la réglementation (avantage économique, simplification administrative) et proposent des modèles de contrats-types ainsi qu'un appel d'offres commenté.

EDITIONS LE MONITEUR
2016



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GROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET COTRAITANCE 2ED - (BABANDO J.P.)
60.00 € 

GROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET COTRAITANCE 2ED - (BABANDO J.P.)


Présentation du droit et de sa mise en œuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détail des risques et des obligations de chaque protagoniste et modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint solidaire...). Un nouveau chapitre sur le droit de la concurrence.

EDITIONS LE MONITEUR

2016



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L'ASSURANCE CONSTRUCTION - (AJACCIO & CASTON & PORTE)
55.00 € 

L'ASSURANCE CONSTRUCTION - (AJACCIO & CASTON & PORTE)


Régime juridique, responsabilités, obligations contractuelles


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CALCUL DES SURFACES REGLEMENTAIRES - (GOUJON)
42.00 € 

CALCUL DES SURFACES REGLEMENTAIRES - (GOUJON)


Toutes les surfaces réglementaires expliquées en images.
2e édition


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LES 101 MOTS DE L'AUTEUR ET DE SES DROITS EN ARCHITECTURE - (VIOLEAU JEAN LOUIS)
12.90 € 

LES 101 MOTS DE L'AUTEUR ET DE SES DROITS EN ARCHITECTURE - (VIOLEAU JEAN LOUIS)


Un des premiers ouvrages qui interroge la notion de droit d’auteur
en architecture.


TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS 7EME EDITION - (CASTON ALBERT)
97.00 € 

TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS 7EME EDITION - (CASTON ALBERT)


Ouvrage apportant pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition tenant compte de la réforme des prescriptions apportée par la loi du 17 juin 2008 et du Grenelle II de l'environnement.


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PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - (DURAND E. PATRICK)
52.25 € 

PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - (DURAND E. PATRICK)


Une analyse du permis de construire valant division, cette autorisation d'urbanisme spécifique permettant la réalisation d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes quelle que soit la destination. A jour des dernières dispositions législatives et réglementaires de 2012.


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SOUS TRAITANCE DANS LA CONSTRUCTION - (SABLIER CARO ABBATUCCI)
55.00 € 

SOUS TRAITANCE DANS LA CONSTRUCTION - (SABLIER CARO ABBATUCCI)


Ce guide tient compte de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Pour tous les acteurs, l'ouvrage présente une analyse approfondie pratique des avantages, inconvénients et risques de la sous-traitance sous toutes ses formes. Avec, en annexe, des lettres types et conseils pratiques.


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ARCHITECTE AUTEUR (L') - (HUET M)
45.00 € 

ARCHITECTE AUTEUR (L') - (HUET M)


Analyse les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur, le droit au respect de l’œuvre architecturale et/ou urbaine, la gestion des droits de reproduction et de représentation.


PREVENIR LES RISQUES D'UNE OPERATION DE CONSTRUCTION 130 FIC - (RABATEL & ESTINGOY)
45.00 € 

PREVENIR LES RISQUES D'UNE OPERATION DE CONSTRUCTION 130 FIC - (RABATEL & ESTINGOY)


Des études préalables à la gestion des garanties, tous les aspects d'une opération de construction publique sont examinés et associés à des solutions préventives et/ou correctives. Propose 130 fiches classées dans 13 parties, avec l'identification du problème, l'analyse et la solution.


REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES 2E ED (LA) - (PENNAFORTE MANUEL)
55.00 € 

REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES 2E ED (LA) - (PENNAFORTE MANUEL)


Série de fiches retraçant les étapes de la vie des installations classées de leur création à leur fermeture en passant par tous les aléas de leur existence.


PERMIS DE CONSTRUIRE EN 100 QUESTIONS (LE) - (SEVINO ALDO)
42.00 € 

PERMIS DE CONSTRUIRE EN 100 QUESTIONS (LE) - (SEVINO ALDO)


Les informations nécessaires pour obtenir un permis de construire en toute sécurité : du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs.


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RESPONSABILITES ET GARANTIES DES CONSTRUCTEURS APRES RECEPTION
25.00 € 

RESPONSABILITES ET GARANTIES DES CONSTRUCTEURS APRES RECEPTION


Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, responsabilités de droit commun, obligation d’assurance et assurances facultatives


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DEONTOLOGIE DES ELUS ET DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - (POTIER VINCENT)
49.00 € 

DEONTOLOGIE DES ELUS ET DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - (POTIER VINCENT)


Guide des grands principes déontologiques et les cas concrets où il convient de les appliquer, tenant compte de la loi du 13 juillet 1983 sur le statut général des fonctionnaires ou encore la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et s'appuyant sur des fiches-métiers de la fonction publique, dans l'attente du vote de la future loi relative à la déontologie des fonctionnaires.


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GESTION DES RISQUES AMIANTE DANS LES BATIMENTS - (BOUSQUET LILIAN)
42.00 € 

GESTION DES RISQUES AMIANTE DANS LES BATIMENTS - (BOUSQUET LILIAN)


Exploitation et cession, interventions ponctuelles, travaux de désamiantage

La feuille de route amiante pour les propriétaires d’immeuble et les employeurs.


EDITIONS LE MONITEUR
2015



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