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Accueil > JURIDIQUE > Gestion publique locale > DROIT DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE - (BENCHENDIKH FRANCOIS)


 
DROIT DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (FRANCOIS BENCHENDIKH)

 

Gestion publique locale


DROIT DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE - (BENCHENDIKH FRANCOIS)

 
65.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129175
date de parution :
2013-06-05
nbre de pages :
593



Le panorama complet des règles applicables aux structures intercommunales.
Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l’objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transferts de compétences, etc. Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l’ensemble du droit de la coopération intercommunale en s’appuyant sur la jurisprudence administrative. Ainsi, après avoir décrit le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de la coopération intercommunale (EPCI, commission départementale de coopération intercommunale, services de l’État, etc.), sont exposées les différentes procédures relatives à la création et à la transformation des EPCI. Puis, sont traités le fonctionnement des intercommunalités (en faisant référence à l’exécutif intercommunal et à l’assemblée délibérante), les modalités de transferts et d’exercice des compétences intercommunales. Les principales compétences exercées par les EPCI sont ensuite abordées de manière exhaustive : l’aménagement du territoire, le développement économique, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, etc. Puis, le financement de l’intercommunalité est analysé tant au niveau des EPCI sans fiscalité propre, qu’au niveau des EPCI à fiscalité propre (notamment en faisant référence à la réforme de la fiscalité professionnelle). Enfin, des modèles de délibérations, de procès-verbal, de conventions, etc., fournis en annexe, offrent un précieux outil au lecteur. Cet ouvrage est destiné aux agents communaux et intercommunaux qui souhaitent connaître le fonctionnement des intercommunalités et notamment les modalités de transferts des compétences. Les acteurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux) appréhenderont les différents modes de financement notamment en matière de fiscalité intercommunale. Les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées qui sont en relation avec les intercommunalités trouveront dans cet ouvrage les clés juridiques pour mener des partenariats en toute sécurité juridique.
SOMMAIRE
Acteurs institutionnels de la coopération locale
Présentation des différents établissements publics de coopération intercommunale
Présentation des autres établissements publics locaux
Places et rôles des services de l’État dans le développement de l’intercommunalité
Gouvernance partagée au sein de la CDCI
Création et transformation des EPCI et des syndicats mixtes
Règles générales de création des EPCI
Règles particulières de création des syndicats de communes
Règles de création des syndicats mixtes
Hypothèses de transformation et de substitution des EPCI
Schéma départemental de coopération intercommunale et ses conséquences
Dispositions transitoires
Fonctionnement des EPCI
Assemblée délibérante de l’EPCI
Exécutif de l’EPCI
Administration intercommunale
Transfert et exercice des compétences aux EPCI
Grands principes fondamentaux dans le cadre des transferts de compétences aux EPCI
Détermination des compétences intercommunales
Conséquences du transfert de compétences
Contenu des compétences intercommunales
Aménagement de l’espace
Développement économique
Équilibre social de l’habitat, logement et cadre de vie
Politique de la ville
Protection et mise en valeur de l’environnement
Assainissement et eau
Voirie
Culture, enseignement et sport
Action sociale
Autres compétences intercommunales
Financement de l’intercommunalité
EPCI sans fiscalité propre
EPCI à fiscalité propre
Relations financières entre EPCI et collectivités décentralisées
Autres ressources des EPCI
Annexes
Délibération de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence
Procès-verbal contradictoire de mise à disposition des biens entre la communauté d’agglomération de ... et la commune de ...
Délibération fixant les indemnités de fonction du président et des vice-présidents d’une communauté de communes
Délibération relatif aux versements d’un fonds de concours de la commune de … vers la communauté de communautés de … pour le financement de travaux de sécurisation de voirie
Convention d’attribution d’un fonds de concours
Convention de mise à disposition de service de la communauté de communes de… vers la commune de …

 
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