groupe moniteur
Newsletter
Recevoir la newsletter
archilecture lemoniteur.fr

voir un exemple
Je m'abonne
Je me désabonne
Informations pratiques
Les publications
du Groupe Moniteur

Actualité 
Contacts


Recherche
Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL - (GARANCHER THOMAS)


 
ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ( THOMAS GARANCHER)

 

Droit de l’urbanisme


ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL - (GARANCHER THOMAS)

 
50.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129359
date de parution : 
2013-10-23
nbre de pages : 
442
format : 
17 x 24 cm



Un ouvrage pratique et exhaustif pour conduire une étude d’impact sur l’environnement.
Les études d’impact permettent d’apprécier et de mesurer les conséquences d’un projet sur l’environnement pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite « Grenelle 2 » et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012. Études d’impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d’instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage :
− décrit leurs objectifs et leur champ d’application : définition du périmètre, projets dispensés d’étude, etc. ;
− présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d’impact : maître d’ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc. ;
− détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d’ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l’autorité environnementale) ;
− précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d’impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ;
− analyse les études d’impact particulières à certaines catégories d’aménagements, d’ouvrages et de travaux.
Illustré d’exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration. Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à étude d’impact – installations industrielles, ouvrages d’infrastructures et opérations d’aménagement notamment −, ainsi qu’à leurs conseils juridiques et techniques. Il s’adresse également aux bureaux d’études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.
SOMMAIRE
Présentation de l’étude d’impact
Définition, objectifs et cadre réglementaire de l’étude d’impact – La nature juridique de l’étude d’impact – Étude d’impact et autres modalités d’évaluation environnementale – Étude d’impact et document d’incidences de la loi sur l’eau – Étude d’impact et évaluation des incidences Natura 2000 – Étude d’impact et étude de dangers
Le champ de l’étude d’impact
Les projets soumis à étude d’impact – L’examen au cas par cas – Les projets dispensés d’étude d’impact – Le périmètre de l’étude d’impact : les programmes de travaux – L’étude d’impact d’un projet susceptible d’avoir des incidences dans un autre État
Les acteurs
Le responsable de l’étude d’impact – L’autorité environnementale – L’autorité administrative – Le public
Le contenu de l’étude d’impact
Les rubriques de l’étude d’impact – Le principe de proportionnalité – La forme de l’étude d’impact – La méthodologie de l’étude d’impact – La description du projet soumis à étude d’impact – La description de l’état initial – L’analyse des effets du projet sur l’environnement – L’analyse des effets du projet sur la santé – Les effets cumulés avec d’autres projets connus – Les raisons du choix du projet – L’articulation du projet avec les plans et schémas d’orientation – Les mesures visant à éviter, réduire et compenser les effets négatifs du projet – Le résumé non technique
La procédure
La concertation préalable – L’avis de cadrage sur l’étude d’impact – L’avis de l’autorité environnementale sur le projet soumis à étude d’impact – L’insertion de l’étude d’impact dans le dossier d’enquête publique et les procédures d’autorisation – La mise à disposition du public de l’étude d’impact – Les modifications apportées au projet soumis à étude d’impact – La prise en compte de l’étude d’impact dans la décision administrative – La fixation des mesures correctives et de suivi des effets du projet
Les études d’impact particulières à certaines catégories d’aménagements, d’ouvrages et de travaux
L’étude d’impact des installations classées – L’étude d’impact des installations nucléaires – L’étude d’impact des infrastructures de transport – L’étude d’impact dans les opérations d’urbanisme
Annexes
Liste des projets soumis à étude d’impact – Plans, schémas, programmes et autres documents de planification faisant l’objet d’une évaluation environnementale – Formulaire CERFA n° 14734*02 : Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact et annexe 1 – Formulaire CERFA n° 51656#02 : Notice explicative pour les demandes d’examen au cas par cas – Liste indicative des guides relatifs à l’étude d’impact

 
Si ce livre vous intéresse vous aimerez aussi :

  Retour

Retour haut de page
librairiedumoniteur.com est un service du Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès - 75002 Paris © 2007 Groupe Moniteur
Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour creer un site marchand