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Accueil > JURIDIQUE > Contrats publics > EXECUTION DES MARCHES PUBLICS - (MARTINEZ BENJAMIN SERR FABIEN)


 
EXECUTION DES MARCHES PUBLICS (BENJAMIN MARTINEZ & FABIEN SERR)

 

Contrats publics


EXECUTION DES MARCHES PUBLICS - (MARTINEZ BENJAMIN SERR FABIEN)

 
49.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129229
date de parution :
2013-10-23
nbre de pages :
375



Piloter efficacement la mise en œuvre des marchés publics.
L’exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en œuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c’est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non sur un chantier. Cet ouvrage opérationnel et juridique détaille la mise en œuvre du marché et décrypte, au travers de 27 chapitres, chaque phase de l’exécution administrative et financière de tout type de marché : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. Exécution des marchés publics permet de :
− disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ;
− s’approprier le cadre juridique de l’exécution (Code des marchés publics, textes réglementaires ou législatifs, CCAG et règles de la comptabilité publique, etc.) ;
− maîtriser les différentes phases de l’exécution et leur articulation ;
− respecter l’ensemble des étapes, les points de procédures à suivre, etc.
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent l’ouvrage et facilitent l’acquisition des points essentiels. Des exemples, conseils pratiques et modèles permettent de sécuriser tout type de marchés.
SOMMAIRE
Suivre le contrat pour réussir son exécution
Assurer l’efficacité de l’achat grâce à la qualité de son exécution – Connaître et respecter les stipulations de son marché
Le marché public : un contrat au régime particulier
Un contrat relevant du droit administratif – Les pouvoirs exorbitants du pouvoir adjudicateur – L’absence de pouvoir du titulaire du marché – Le droit du titulaire au respect du contrat
La préparation du marché
La définition du besoin – L’expression du besoin – Les derniers ajustements du marché avant exécution
Le point de départ du marché
La notification – Le commencement d’exécution du marché
L’ordre de service et le bon de commande
L’ordre de service – Le bon de commande
La sous-traitance du marché
L’encadrement de la sous-traitance par la loi du 31 décembre 1975 – Les interdictions et limitations légales de la sous-traitance – La déclaration de la sous-traitance et l’agrément des conditions de paiement – Le paiement direct du sous-traitant – Le sous-traitant indirect ou de second-rang
La cotraitance
Les particularités de la cotraitance – Les évolutions de la cotraitance en cours d’exécution – La responsabilité des cotraitants à l’égard du pouvoir adjudicateur – Le paiement de la cotraitance
Le contrôle des obligations fiscales et sociales du titulaire
L’obligation de contrôle de la situation fiscale et sociale du titulaire – Les sanctions en cas de manquement à la réglementation relative au travail dissimulé – La solidarité financière du pouvoir adjudicateur en cas de manquement du titulaire
Les délais d’exécution
Les règles relatives aux délais d’exécution – La prolongation des délais d’exécution – La suspension des délais d’exécution dans les marchés de travaux
Les garanties
Les garanties des marchés de travaux – Les garanties dans les marchés de fournitures et de services – La retenue de garantie
Les modifications du marché en cours d’exécution
Le cadre juridique des modifications – Les situations qui conduisent à une modification du marché – Les modalités de mise en œuvre des modifications
Les avances
Les cas ouvrant droit au versement d’une avance – Les modalités de calcul du montant de l’avance – Le versement de l’avance – Le versement de l’avance au sous-traitant – La récupération de l’avance
La cession ou le nantissement de créance
La mise en œuvre des régimes de cession ou de nantissement de créance – Les effets de la cession ou du nantissement de créance – Le suivi de la cession ou du nantissement de créance – Les modifications de la cession ou du nantissement de créance
Les acomptes
Le régime des acomptes – Les modalités de versement des acomptes dans les marchés de travaux – Les modalités de versement des acomptes dans les CCAG-FCS, PI, MI et TIC
Les règlements partiels définitifs
L’utilisation des règlements partiels définitifs dans les marchés FCS, TIC, PI et MI – L’exclusion des paiements partiels définitifs des marchés de travaux
Les pénalités
Les différentes formes de pénalités – Les principes de mise en œuvre des pénalités – Les modalités de retenue des pénalités
Les modalités de variation des prix
L’application des clauses de variation des prix – Les dérogations à l’application de la clause de variation des prix
La réception des marchés de travaux
Le principe de la réception et ses effets – La procédure de réception – La décision de réception – L’adaptation de la procédure de réception
L’admission
Les actions préalables aux vérifications – Les vérifications – Les différents cas de décision du pouvoir adjudicateur
Le décompte général et définitif
Les principes applicables au décompte général définitif – Les effets du DGD sur la situation des parties – La procédure d’établissement du DGD
Le rôle du comptable dans le paiement du marché
La nature et l’étendue du contrôle du comptable sur les demandes de paiement transmises par le pouvoir adjudicateur – Les pièces à fournir au comptable pour le paiement du marché
Le délai global de paiement
Le cadre législatif et règlementaire – Les différents délais de paiement – Le décompte du délai de paiement – La répartition du délai entre ordonnateur et comptable
Le calcul et le paiement des intérêts moratoires
Le droit au versement des intérêts moratoires – Le calcul des intérêts moratoires – L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement – La capitalisation des intérêts
La résiliation du marché
Une prérogative du pouvoir adjudicateur – La résiliation pour évènements extérieurs au marché – La résiliation en raison des difficultés d’exécution rencontrées par le titulaire – La résiliation aux torts du titulaire – La résiliation imposée au pouvoir adjudicateur en raison de son comportement – La résiliation sans faute du titulaire dans les marchés PI – La résiliation pour motif d’intérêt général – La mise en œuvre de la résiliation – La contestation de la décision de résiliation
L’indemnisation du titulaire
L’indemnisation en raison d’un bouleversement de l’économie générale du marché – L’indemnisation en raison d’une modification unilatérale du marché par le pouvoir adjudicateur – L’indemnisation des prestations supplémentaires indispensables pour la réalisation du marché dans les règles de l’art – L’indemnisation dans les marchés à bons de commande – Les limitations à l’indemnisation du titulaire
Le titulaire placé dans une procédure collective
Les procédures collectives et leur articulation avec les CCAG – La cession judiciaire du marché – La fin des relations financières
Les différents modes de règlement amiable des litiges
La procédure contractuelle obligatoire de réclamation préalable – La conciliation des parties par l’intervention d’un tiers – L’intervention d’un comité consultatif de règlement amiable des litiges – La transaction entre les parties – Le recours très limité à l’arbitrage

 
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