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FINANCEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC PRIVE (LE) - (PIGNON XARDEL MANOUKIAN & VITS)

 

Marchés publics


FINANCEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC PRIVE (LE) - (PIGNON XARDEL MANOUKIAN & VITS)

 
55.00 €


Code EAN 13 : 9782281126648
date de parution : 
2010-03-22
nbre de pages : 
400



Une présentation pédagogique des fondamentaux du financement des PPP.

Dans un contexte de crise économique et financière, les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le gouvernement pour soutenir l’activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en œuvre dernièrement, dont l’objectif est d’accroître les investissements publics dans différents secteurs (universitaire, routier, ferroviaire, etc.), prévoit le recours à ce type d’instrument pour la réalisation de ses projets les plus ambitieux, tels que, notamment, le canal Seine-Nord Europe, les quatre nouvelles lignes de TGV, ou encore le plan « Campus » (rénovation de dix sites universitaires). Dans le même temps, de nouvelles dispositions introduites par deux lois votées les 4 et 17 février 2009 ont eu pour effet de faciliter le recours à cette catégorie de contrat administratif et d’accélérer ainsi la mise en œuvre de ces programmes de construction et d’investissements publics. Cet engouement pour les montages contractuels de type public-privé de la part de l‘État, des établissements publics comme des collectivités territoriales trouve son origine dans les caractéristiques propres à ce type de contrat de longue durée qui permettent à la personne publique de recourir au savoir-faire du secteur privé, tout en lui transférant les risques associés à son expertise. Permettant de conférer une mission globale (financement, conception, réalisation, entretien-maintenance), ces contrats améliorent ainsi, in fine, la gestion du service public. Cependant, en raison même de ces caractéristiques, ces contrats nécessitent le recours à des montages juridico-financiers particulièrement complexes et requièrent, dès lors, des expertises pointues dans les domaines juridique, fiscal, comptable et financier. Véritable vade-mecum, cet ouvrage complet s’attache à présenter avec clarté les fondamentaux du financement de projets, les nouvelles pratiques et les enjeux, ainsi que les principales problématiques juridiques et financières des contrats y afférents. Il s’appuie, pour ce faire, sur l’expérience et la complémentarité de ses auteurs.

SOMMAIRE
Panorama des montages
La maîtrise d’ouvrage publique – La délégation de service public – L’AOT LOA, le BEA, l’AOT droits réels et le BEH – Le contrat de partenariat
L’évaluation préalable
Les critères d’éligibilité – Les risques
Montages et instruments financiers
Les différents montages – Les instruments financiers – Les outils existants pour optimiser le plan de financement d’un projet
La procédure de passation du contrat de partenariat
Les procédures prévues – Les modalités de passation – La fin de la procédure de passation
L’intangibilité des groupements
Préambule – Modification du groupement avant la conclusion du contrat – Modification du groupement après la conclusion du contrat
Autorisations et recours
La non-obtention des autorisations – La disparition des autorisations – Les recours contre le contrat de partenariat – Les conséquences de la nullité du contrat
L’évolution du contrat de partenariat
Les aléas affectant la personne publique – Les aléas affectant le titulaire du contrat – Les aléas extérieurs aux parties
La fin anticipée du contrat de partenariat
Une fin anticipée multiforme – La fin anticipée du contrat de partenariat, du fait des parties – La fin anticipée du contrat de partenariat, du fait d’événements extérieurs aux parties
Les instruments de couverture
Les « swap » de taux – Les autres instruments de couverture
Les garanties dans les partenariats public-privé
Garanties : les parties sont libres de choisir … – La garantie autonome – Le cautionnement personnel et solidaire
L’analyse économique et financière d’une société de projet
Préambule – Analyse contractuelle – Analyse de la rentabilité – Analyse de la solvabilité – Analyse de la robustesse de la SPV
Les concours publics
Des subventions multiformes – Typologie des subventions – Les subventions d’investissement en contrats de partenariat ou assimilés – Les subventions d’investissement en concessions ou assimilées – Incidences budgétaires et comptables des subventions d’investissement pour la personne publique
La comptabilité dans les partenariats public-privé
Les enjeux comptables et les pratiques actuelles des acteurs du secteur – Analyse des différentes approches possibles – Synthèse et comparaison des différentes méthodes comptables
Les enjeux fiscaux, dans le cadre des partenariats public-privé
PPP : quels enjeux en matière de fiscalité ? – Phase 1 : financement et construction des ouvrages – Phase 2 : exploitation et maintenance des ouvrages – Enjeux attachés aux redevances versées par le partenaire privé pour l’occupation du domaine public – Enjeux attachés aux subventions – Enjeux attachés aux indemnités de fin de contrat
La modélisation financière
Présentation – Le modèle de l’évaluation préalable – Le modèle des groupements candidats – Points de vigilance et limites des modèles
La « cession Dailly »
Rappel des principes de la « cession Dailly » – Acceptation : les particularités issues de l’article L. 313-29-1 du CMF – Quel rôle particulier joue la « cession Dailly » acceptée dans le financement des contrats de partenariat ?

 
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