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Accueil > VILLE ET AMENAGEMENT > Urbanisme durable > GRENELLE II COMMENTE (LE) - (COLLECTIF)


 
GRENELLE II COMMENTE (LE) - (COLLECTIF)

 

Urbanisme durable


GRENELLE II COMMENTE (LE) - (COLLECTIF)

 
25.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281128420
date de parution :
2011-05-18
format :
20 X 14 CM



Le premier ouvrage de synthèse sur le Grenelle II.

L'année 2010 fut une année de bouleversement juridique pour le droit de l'urbanisme. Le vote, le 12 juillet 2010, de la loi pour l'engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle Il », marque une nouvelle ère. La densité et la complexité de cette loi méritaient un ouvrage qui permette de rendre plus lisible et plus simple l'application des dispositions du Grenelle II. Premier ouvrage de synthèse, Le Grenelle Il commenté est présenté en deux parties. La première est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : règles générales de construction, principes généraux de l'urbanisme, planification stratégique et opération d'État, planification urbaine décentralisée, aménagement, patrimoine, foncier, environnement, etc. La seconde partie fournit l'intégralité de la loi « Grenelle Il » proprement dite, permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage. Rédigés par les meilleurs spécialistes, dont certains sont à l'origine même de la réglementation, Le Grenelle Il commenté est l'unique manuel d'utilisation de la loi. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables urbanisme et juridique des collectivités publiques, aménageurs, promoteurs, entreprises de construction, qu'aux architectes, étudiants, avocats et magistrats.


SOMMAIRE
Règles générales de construction
Une redéfinition des principes généraux du droit de l'urbanisme
Les modifications apportées aux règles sur les entrées de ville
L'institution d'une dérogation générale en faveur des travaux d'amélioration de la performance énergétique des constructions ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou réduisant les émissions des gaz à effet de serre
Conditions mises à l'utilisation de l'article L.111-6-2
Secteurs où est exclue l'application de l'article L. 111-6-2
Règles générales et principes généraux du droit de l'urbanisme
Les nouvelles directives territoriales d'aménagement et de développement durable
La planification stratégique et les opérations de l'État
Le nouveau rôle attribué aux PIG Les ajustements au régime des agglomérations nouvelles et des OIN
Les documents d'aménagement spécifiques à certains territoires
La simplification des procédures applicables au SDRIF
La planification urbaine décentralisée – Scot et PLU
Le rôle accru des SCOT
Volet foncier de la loi Grenelle II
Les Objectifs de la loi du 12 juillet 2010 en matière foncière
Les modifications apportées au droit de l'expropriation et à la déclaration de projet
Les outils fonciers
Environnement et urbanisme
Énergie et climat
Protection de la biodiversité
Risques et nuisances
Patrimoine et paysage
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Paysages
La gouvernance – Évaluation environnementale et participation du public
La réforme de l'étude d'impact
La réforme de l'évaluation environnementale
Annexe : Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Titre 1er : Bâtiments et urbanisme
Titre II : Transport
Titre III : Énergie et climat
Titre IV : Biodiversité
Titre V : Risques, santé, déchets
Titre VI : Gouvernance


 
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