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Accueil > JURIDIQUE > Droit de la construction > GROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET COTRAITANCE 2ED - (BABANDO J.P.)


 
GROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET COTRAITANCE 2ED - (BABANDO J.P.)

 

Droit de la construction


GROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET COTRAITANCE 2ED - (BABANDO J.P.)

 
60.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281125405
éditeur :
Le Moniteur
date de parution :
14/03/2016
nbre de pages :
350
format :
19 x 25 cm
langues :
Français



Réaliser des montages contractuels avec la garantie d'une sécurité juridique.
Pour la réalisation de chantiers d'une certaine envergure, le maître d'ouvrage peut attribuer le marché, public ou privé, à des cotraitants bénéficiant chacun de rapports contractuels directs, s'organisant au sein d'une convention de groupement et désignant un mandataire commun. D'autres maîtres d'ouvrages suscitent la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs. Le groupement d'entreprises constitue un domaine privilégié pour le droit des obligations (obligations de faire ou de ne pas faire, obligations conditionnelles, obligations solidaires...) ainsi que pour le droit des contrats spéciaux (contrat d'entreprise, contrat de mandat...). Le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance s'avère d'autant plus complexe qu'il convient aussi de tenir compte des règles du droit de la concurrence. Analysant les risques et obligations supportés par chaque protagoniste, Groupements d'entreprises et cotraitance permet de réaliser en toute sécurité des montages contractuels adaptés, qu'il s'agisse de marchés publics ou de marchés privés. Les annexes particulièrement étoffées proposent un panorama complet de la jurisprudence applicable et plusieurs modèles de conventions originaux et directement exploitables (statuts de sociétés en participations, lettres de délégation de pouvoir, convention de groupement conjoint ou solidaire...).

Sommaire :

Les relations des entrepreneurs groupés avec le maître de l’ouvrage
La création de règles propres à la cotraitance
Les obligations des cotraitants envers le maître de l’ouvrage
Les règles concernant la solidarité des cotraitants envers le maître de l’ouvrage

Les relations des entrepreneurs groupés entre eux
La convention de groupement d’entreprisesLa convention de groupement d’entreprises complétée par une société en participation
L’utilisation d’une entité chef de file
Les groupements d’entreprises et le droit de la concurrence
Les relations des entrepreneurs groupés avec les tiers
Les relations des entrepreneurs groupés avec les assureurs
Les relations des entrepreneurs groupés avec les banquiers
Les relations des entrepreneurs groupés avec les fournisseurs

Les relations des entrepreneurs groupés avec les sous-traitants
Les relations des entrepreneurs groupés avec les assureurs
Les relations des entrepreneurs groupés avec les banquiers
Les relations des entrepreneurs groupés avec les fournisseurs
Les relations des entrepreneurs groupés avec les sous-traitants


 
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