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GUIDE DE LA COMMANDE PRIVEE - (.)

 

Droit de la construction


GUIDE DE LA COMMANDE PRIVEE - (.)

 
45.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281126723



Editions du Moniteur
Septembre 2008

Le seul ouvrage sur la construction privée en phase avec le développement durable.
Cet ouvrage analyse les différents types d'approche globale contractuelle de la construction privée, qu'il s'agisse d'investisseurs institutionnels, d'industriels, de promoteurs ou de prestataires de services. Le Guide la commande privée, sous forme de questions/réponses, synthétise l'ensemble des problématiques relatives aux approches globales contractuelles: entreprise générale, conception réalisation, contrat de promotion immobilière, approche ensemblier, offre globale énergétique. De plus, il met en lumière certaines pratiques contractuelles étrangères afin d'en tirer les principaux enseignements juridiques et pratiques. En phase avec les préoccupations actuelles du secteur de la construction, cet ouvrage consacre une place prépondérante au développement durable. Développement durable qui transforme progressivement le paysage de la commande privée et conduit à un décloisonnement des métiers de la construction, à une meilleure transversalité des compétences et à la globalisation des réponses nécessaires aux acteurs de ce secteur. Cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et à l'ensemble des divers prestataires du secteur du bâtiment.

SOMMAIRE
Pourquoi des définitions ?
Quelles sont les différentes catégories contractuelles concernées ?
Qui sont les intervenants à l'acte de construire ?
Qu'est-ce que la réception des travaux ?
Qu'est-ce que le forfait ?
Quelle démarche adopter pour faire construire ?
Quelle est la liste des tâches ou missions indispensables à la réalisation d'une opération de construction ?
Quelles sont les préoccupations du client qui possède un terrain ?
Le marché global et l'entreprise générale
Qu'est-ce qu'un marché global et un marché alloti ?
Quels sont les types de réponses à une consultation en marché global ?
Quelles sont les différentes formes d'entreprise générale ?
Quelles sont les missions du mandataire commun dans un groupement momentané d'entreprises ?
Quelle est la nature juridique du lien contractuel entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur général ou le mandataire du groupement ?
Quelles sont les différences entre une entreprise générale et un groupement d'entreprises ?
Quelles sont les obligations contractuelles de l’entreprise générale ?
Quel est l'intérêt de l'entreprise générale pour la maîtrise d'ouvrage ?
Quel est l’intérêt de l'entreprise générale pour la maîtrise d'œuvre ?
Quel type de dynamique apporte l'entreprise générale aux entreprises sous-traitantes ?
Comment utiliser de manière optimale l'entreprise générale en phase de consultation ?
Que recouvrent les notions de définition de besoins et de programme ?
Pourquoi définir précisément les missions des intervenants ?
Quelles sont les missions de conception dans le BTP ?
Quel est l'objet des études d'esquisse ?
Quel est l’objet des études de diagnostic ?
Quel est l'objet des études préliminaires ?
Quel est l'objet des études d'avant-projet dans le cas d'un ouvrage neuf de bâtiment ?
Quel est l'objet des études de projet ?
Quel est l'objet des études d'exécution et de synthèse ?
Comment optimiser la réponse d'une entreprise générale ?
Comment apprécier la valeur technique d'une offre ?
Comment optimiser les prestations de l'entreprise générale en phase d'exécution ?
L'architecte doit-il présenter son projet aux entreprises en début de chantier ?
Quelle est l'utilité de la période de préparation ?
Comment gérer correctement les évolutions du projet pendant l'exécution ?
Le marché de conception réalisation
Qu'est-ce qu'un marché de conception réalisation ?
Quel est le champ d'application de la conception réalisation ?
Quelles sont les étapes dans un marché de conception réalisation ?
Quelles sont les principales caractéristiques d'un groupement concepteur réalisateur ?
Quelles sont principales dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur le rôle de l'architecte ?
Comment effectuer une bonne programmation ?
Comment doit s'organiser la maîtrise d'ouvrage ?
Quelle est la nature des interventions dans la conception ?
Comment organiser la consultation ?
Quel est l'intérêt du marché de conception réalisation ?
Le contrat de promotion immobilière
Comment le maître d'ouvrage peut-il transférer ses risques ?
Quels sont les éléments constitutifs du contrat de promotion immobilière ?
Le promoteur immobilier peut-il être également locateur d'ouvrage ?
Quelles sont les obligations du promoteur immobilier ?
Les dispositions du contrat de promotion immobilière sont-elles impératives et si oui lesquelles ?
Quelle est la réglementation particulière du secteur protégé ?
Le promoteur peut-il procurer le terrain d'assiette du projet ?
Quels sont les risques techniques pris par le promoteur immobilier comparés à ceux pris par l'entreprise ?
Quelle différence y a-t-il entre le contrat de promotion immobilière et d'autres contrats globaux ?
Peut-il y avoir dans un même contrat des missions de représentation et des missions de locateur d'ouvrage: les contrats mixtes ?
Quelles seraient les conséquences d'une requalification d'un contrat d'entreprise en contrat de promotion immobilière ?
Le contrat de promotion immobilière peut-il être considéré comme un contrat global ?
L'approche ensemblier
Pourquoi un contrat d'un nouveau type ?
Qu'est-ce qu'un contrat d'ensemblier ?
Quelle démarche adopter ?
Pourquoi et comment une première phase de dialogue ?
Comment fonctionne le contrat d'ensemblier ?
Pourquoi une convention de groupement est-elle nécessaire ?
Quels sont les participants à cette convention ?
Quel est l'avantage d'une convention de groupement comparée à une organisation contractuelle classique ?
Quel montage contractuelle maître d'ouvrage doit-il privilégier en fonction des différentes phases ?
Quelles sont les caractéristiques du lot travaux dans un contrat d'ensemblier ?
Quel contenu pour le lot maintenance exploitation ?
Quels sont les principaux critères de maintenance ?
Quelle est la caractéristique des obligations du lot maintenance/exploitation partie du contrat d'ensemblier ?
Comment garantir le respect des obligations de performance ?
Quel lien entre la gamme de maintenance et le programme performantiel ?
Quels sont les risques spécifiques ?
Comment organiser dans le contrat les obligations de garanties des constructeurs et celles de l'exploitant mainteneur pendant et après la réception des travaux ?
Les obligations des constructeurs et de l'exploitant/mainteneur sont-elles toutes assurables ?
Comment s'articulent les obligations des lots conception/réalisation et exploitation/maintenance ?
Quel sort particulier la clause d'efficacité énergétique a-t-elle ?
En quoi consiste la clause de réversibilité ?
Quel contrôle par le client des prestations de l'exploitant/mainteneur pendant la durée du contrat ?
Quelle organisation pour la sécurité ?
Approche générale du montage d'une opération
Qu'appelle-t-on le montage d'une opération ?
Quelles sont les modalités de la recherche foncière ?
Qu'est-ce que la programmation ?
Quelles sont les principales dispositions du droit de l'urbanisme ?
Comment sont traités les sols dans le droit de l'urbanisme ?
Quelles sont les caractéristiques du droit actuel de l'urbanisme ?
Quelles sont les autorisations d'urbanisme ?
Quelles informations concernent le plus le monteur de l'opération ?
Qu'appelle-t-on l'aménagement urbain ?
Comment s'établit le bilan financier d'une opération de construction ?
Comment procède-t-on au lancement de l'opération ?
L’offre globale énergétique
Qu'est-ce que la performance énergétique d'un bâtiment ?
Que contient la directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ?
Qu'est-ce qu'un certificat de performance énergétique d'un bâtiment ?
Quel est le contenu de la directive européenne du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique ?
Quels sont les objectifs de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique ?
Quelles sont les mesures pratiques mises place par la loi du 13 juillet 2005 ?
Quel est l'intérêt de l'approche globale en termes d'efficacité énergétique ?
Qu'est-ce qu'un service énergétique ?
Quels sont les composants de l'offre globale énergétique ?
Quel est l'objet de l'étude de diagnostic ?
Quel est l'objet des études d'avant-projet ?
Quel est l'objet des opérations de maintenance ?
Quelle est l'imputation des charges de maintenance ?
Quels sont les outils de financement existants pour la rénovation énergétique ?
Quels sont les labels énergétiques existants ?
Quelles sont les certifications environnementales existantes ?
Qu'est-ce que l'éco-conception ?
Comment se matérialisent les sept principes de l'éco-conception dans l'ensemble du cycle de vie ?
Les contrats globaux privés dans divers pays européens
Quels sont les différents types de contrats globaux au Royaume-Uni ?
Quelle est la structure du contrat de conception construction en droit britannique ?
Que contiennent les principales dispositions du contrat de conception-construction britannique ? Quelles sont les principales caractéristiques du contrat global allemand: le contrat de Generalübernehmer – architecte ? Quelles sont les principales caractéristiques des contrats globaux suisses ?

272 p.

EAN 9782281126723


 
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EDITIONS LE MONITEUR
2016


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