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Accueil > JURIDIQUE > Marchés privés > GUIDE DE REDACTION DES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX DE CONSTRUC - (PECHEREAU CHR)


 
GUIDE DE REDACTION DES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX DE CONSTRUC - (PECHEREAU CHR)

 

Marchés privés


GUIDE DE REDACTION DES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX DE CONSTRUC - (PECHEREAU CHR)

 
45.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281125658



Moniteur
10 janvier 2007

Les marchés privés, contrairement aux marchés publics font rarement l’objet de publications. En vingt-quatre chapitres, comme autant d’étapes pour réussir un marché privé de construction, l’auteur analyse de façon synthétique tous les aspects juridiques incontournables pour établir un contrat de construction.

Un outil proposant au maître d'ouvrage des réponses et des suggestions pratiques aidant à l'établissement d'un contrat de marché privé de construction. Avec des exemples de clauses détaillées. Fait notamment le point sur la propriété intellectuelle et le travail dissimulé.


Sommaire

Projet du maître de l’ouvrage
Nature des travaux à réaliser - Prescriptions générales en matière d’urbanisme - Prescriptions en matière d’environnement - Prescriptions en matière d’hygiène et sécurité - Autorisations et réglementations spéciales
Choix du schéma contractuel et des titres des contrats
Types de contrats utilisés dans le domaine de la construction - Choix du schéma contractuel
Étape précontractuelle
Pourparlers - Accords préliminaires - Appel d’offres - Lettre d’intention - Modèles
Comparution des parties
Préconisations liminaires - Désignation des parties - Modèles de clauses
Préambule
Principe de présentation - Utilité à l’égard des parties - Utilité à l’égard des tiers - Contenu - Modèles
Objet du contrat
Contenu de l’article - Principes de rédaction - Modèles de clauses
Documents contractuels
Intérêt de la distinction des documents contractuels - Principes de rédaction
Cas particulier du groupement momentané d’entreprises
Caractéristiques du GME - Principes de rédaction de la clause de solidarité - Modèles
Obligations réciproques des parties
Obligations du cocontractant du maître de l’ouvrage - Obligations du maître de l’ouvrage - Modèles de clauses
Sous-traitance
Règles juridiques applicables - Principes de rédaction - Modèles de clauses
Garanties, pénalités et astreintes
Objet de l’article - Principes de rédaction - Modèles de clauses
Modalités d’exécution
Objet de l’article - Principes de rédaction - Modèles de clauses
Prix
Objet de l’article - Règles applicables - Modèles de clauses
Conditions de paiement et de facturation
Objet de l’article - Principes juridiques de la facturation - Principes juridiques du paiement - Modèles de clauses
Modalités de réception
Objet de l’article - Principes juridiques de la réception - Modèles de clauses
Protection de la propriété intellectuelle
Objet de l’article - Principes généraux du Code de la propriété intellectuelle - Particularités du droit de la construction - Modèles de clauses
Transfert de propriété et de garde
Objet de l’article - Principes juridiques - Modèles de clauses
Responsabilités et assurances
Objet de l’article - Responsabilité contractuelle en droit général des contrats - Responsabilité contractuelle dans le domaine de la construction - Principes généraux d’assurance terrestre - Principes d’assurance dans le domaine de la construction - Modèles de clauses
Résiliation et résolution du contrat
Objet de l’article - Principes juridiques généraux - Principes juridiques relatifs aux contrats de construction - Modèles de clauses
Force majeure
Objet de l’article - Principes juridiques - Modèles de clauses
Loi applicable
Objet de l’article - Principes juridiques - Modèle de clause
Tribunal compétent
Objet de l’article - Principes juridiques relatifs à la clause attributive de compétence - Principes juridiques relatifs à l’arbitrage - Modèle de clause
Travail dissimulé
Objet de l’article - Principes juridiques - Modèle de clause
Clauses finales
Règles juridiques - Modèle

591 p., 26 x 16 cm

EAN 9782281125658


 
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