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Accueil > JURIDIQUE > Contrats publics > GUIDE PRATIQUE DE LA LOI MOP - (COUETTE BERTRAND)


 
GUIDE PRATIQUE DE LA LOI MOP

 

Contrats publics


GUIDE PRATIQUE DE LA LOI MOP - (COUETTE BERTRAND)

 
59.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782212140668
date de parution :
2014-12-31
nbre de pages :
586
format :
34 x 17 cm



La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée met en place la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d’œuvre dans tous les secteurs relevant de la maîtrise d'ouvrage publique.

Avec le Code des marchés publics, elle constitue une des bases du droit de la construction publique en déterminant les attributions de la maîtrise d'ouvrage (le commanditaire, MOA) et de la maîtrise d’œuvre (l'exécutant, MOE) dans le cadre d'une commande publique.

Un décret et un arrêté d'application de 1993 fixent les différentes missions, de base ou optionnelles, pouvant être confiées à la MOE : études d'esquisse (ESQ) ; d'avant-projet (AVP) ; d'avant-projet sommaire ou APS ; d'avant-projet définitif ou APD ; de projet, ou PRO, comportant la réalisation des descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE), etc. ainsi que des missions complémentaires comme l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).

L'ensemble de ces concepts est désormais également très largement utilisé, à titre de référence, dans le secteur privé.

L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Enfin, les sources juridiques officielles ainsi que des modèles de contrat sont reproduits en annexe.

Permettant d'aborder tous les aspects d'un projet, la troisième édition de ce guide est à jour de la jurisprudence ainsi que des récentes décisions du Conseil d'Etat portant notamment sur la rémunération des maîtres d’œuvre.

SOMMAIRE
   Champ d'application de la loi MOP
    Maîtrise d'ouvrag
e
        Attributions du maître de l'ouvrage
        Conditions de l'intervention des tiers dans la maîtrise d'ouvrage
        Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels complexes
        Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission du maître de l'ouvrage
    Maîtrise d'oeuvre

        Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ?
        Mission de maîtrise d'oeuvre
        Droits et obligations du maître d'oeuvre
    Conception-réalisation
        Recours à la procédure de conception-réalisation
        Contenu et exécution du contrat
    Annexes

 
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