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HYGIENE ET SECURITE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES - (LAILLE MATHIEU)

 

Gestion publique locale


HYGIENE ET SECURITE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES - (LAILLE MATHIEU)

 
40.00 €


Code EAN 13 : 9782281125894
date de parution : 
2007-05-22
nbre de pages : 
374



Un exposé précis des différentes responsabilités mises en jeu.

La réglementation en matière d’hygiène et de sécurité s’articule essentiellement autour du principe de préservation de la santé et de l’intégrité physique des personnes. Ainsi,les collectivités territoriales, en tant que garantes de la protection des agents et des usagers, sont responsables de la mise en œuvre de cette réglementation en leur sein. Elles se doivent particulièrement de veiller à l’accomplissement de cette mission et ce, compte tenu de l’inflation des textes applicables en la matière. Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales regroupe et envisage les différents aspects de la thématique. Cet ouvrage en présente les acteurs, leurs relations ainsi que les différentes responsabilités encourues. Il analyse également l’ensemble des dispositions normatives y ayant trait : droit du travail, réglementations dans la restauration collective, dans les établissements recevant du public… Pour illustrer au mieux le sujet, l’ouvrage est enrichi de nombreux tableaux de synthèse, de panneaux de signalisation en couleur, de modèles ainsi que des textes fondamentaux relatifs à la réglementation portant sur l’hygiène et la sécurité.
 
SOMMAIRE
Les acteurs de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité
Le rôle de l'autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité
Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Les agents chargés de la fonction d'inspection (ACFI)
Les agents des services publics locaux
Le comité technique paritaire (CTP)
Le comité d'hygiène et sécurité (CHS)
La médecine préventive
Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
Les règles applicables au cadre du travail
Les règles applicables en matière de restauration
Les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans certains équipements sportifs
Les règles applicables en matière de sécurité du public dans les établissements recevant du public (ERP)
La responsabilité des acteurs
La responsabilité « civile »
La responsabilité pénale

 
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