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Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > INSTALLATIONS CLASSEES DROIT DE L'ENVIRONT INDUST 2ED (LES) - (BOIVIN J.PIERRE)


 
INSTALLATIONS CLASSEES DROIT DE L'ENVIRONT INDUST 2ED (LES) - (BOIVIN J.PIERRE)

 

Droit de l’urbanisme


INSTALLATIONS CLASSEES DROIT DE L'ENVIRONT INDUST 2ED (LES) - (BOIVIN J.PIERRE)

 
75.00 €


Code EAN 13 : 9782281123753



Moniteur
Mars 2003
 
Circonscrite, à l'origine, à un petit nombre d'activités traditionnellement qualifiées d'incommodes ou insalubres, la police des installations classées s'est graduellement développée en attirant dans son orbite toute une série d'intérêts économiques, culturels et sociaux dont la dimension éthique transparaît à travers la consécration des "grands principes" du droit de l'environnement. Réforme après réforme, la législation relative aux installations classées s'est imposée comme le cadre de référence au sein duquel les pouvoirs publics s'efforcent de concevoir et de mettre en oeuvre une approche intégrée des pollutions et des risques. Placé au coeur même de la vie de l'entreprise, le droit des installations classées est désormais incontournable.
Véritable traité de droit de l'environnement industriel, la seconde édition du Droit des installations classées retient une approche didactique, fondée sur une pratique de vingt années. Fruit d'une réflexion approfondie et d'un vécu au plus près des exploitants, ce livre a le double mérite d'identifier les principaux enjeux de la matière tout en cernant avec une grande précision les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles, tant au plan national qu'à l'échelon de l'Union européenne.
Outre les thèmes classiques de la création, du fonctionnement, de la cessation d'activité et des contrôles ou sanctions qui s'y attachent, l'ouvrage pose un regard novateur sur le "plein contentieux spécial" des installations classées, dont la richesse recèle des interprétations juridiques parfois inattendues mais toujours lourdes de conséquences. Il traite abondamment des rapports souvent complexes entre la police des installations classées et le droit de l'urbanisme. Adossé à l'analyse des plus récentes illustrations jurisprudentielles, le chapitre consacré au droit répressif s'efforce de rendre compte d'une double dystrophie : celle liée à la pénalisation croissante de l'action administrative et celle liée à la prise de conscience du risque pénal associé à l'exploitation des installations industrielles ou agricoles.
Les Installations classées comporte une présentation exhaustive de la jurisprudence. Chaque chapitre est suivi d'une abondante bibliographie. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index thématique très détaillé.
Dans un contexte marqué par la recherche du "risque zéro", les Installations classées constitue l'ouvrage de référence des décideurs publics ou privés et de tous ceux qui, dans l'exercice d'une mission d'expertise à caractère juridique ou technique, sont appelés à les conseiller ou à les défendre.

Au sommaire
 
* Les origines de la législation relative aux installations classées
* Le champ d'application de la législation relative aux installations classées
* Urbanisme et installations classées : d'une indépendance de principe à une interaction militante
* Le régime des installations soumises à déclaration
* Création d'une installation soumise à autorisation
* Le fonctionnement de l'installation
* Prérogatives exceptionnelles et régime de l'agrément
* Vers une précarité institutionnelle de l'autorisation de fonctionner ?
* Taxes et redevances diverses liées au fonctionnement des installations classées
* La cessation de l'activité et la remise en état du site de l'installation
* Les sanctions administratives
* Le contentieux administratif des installations classées
* Le rôle du juge judiciaire en matière d'installations classées
* Le contentieux pénal des installations classées
 
640 p., 19x26 cm
 
EAN 9782281123753

 
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