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Accueil > JURIDIQUE > Droit de la construction > L'ASSURANCE CONSTRUCTION - (AJACCIO & CASTON & PORTE)


 
L'ASSURANCE CONSTRUCTION - (PORTE AJACCIO ET CASTON)

 

Droit de la construction


L'ASSURANCE CONSTRUCTION - (AJACCIO & CASTON & PORTE)

 
55.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281131352
date de parution :
2015-08-31
nbre de pages :
416



Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :
- une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs, pour ce qui concerne les dommages de même nature.
Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal. Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance « dommages-ouvrage », L'assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. Cet ouvrage est aussi bien destiné aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, qui auront les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l’application de la police dommages-ouvrage.

SOMMAIRE
Obligation d'assurance de responsabilité décennale
Genèse et instauration
Évolutions du régime
Régime relatif à l'obligation d'assurance de la responsabilité décennale
Conditions d'application : les clauses types
Souscription et vie du contrat d'assurance
Autres garanties au profit du constructeur
L'assurance obligatoire de « dommages-ouvrage »
Parties à l'obligation de souscription de la police dommages-ouvrage
Mise en place et durée des garanties de la police dommages-ouvrage
Nature et champ d'application de la police dommages-ouvrage
Mise en œuvre de la garantie de la police dommages-ouvrage : le sinistre
Recours de l'assureur par police dommages-ouvrage
Autres polices liées aux risques du maître d'ouvrage

 
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