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Accueil > JURIDIQUE > Contrats publics > LA LOI MOP CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D'OPERATION - (GRANGE CLAUDE)


 
LA LOI MOP CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D'OPERATION (CLAUDE GRANGE)

 

Contrats publics


LA LOI MOP CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D'OPERATION - (GRANGE CLAUDE)

 
55.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129274
date de parution :
2013-09-11
nbre de pages :
420
format :
17 x 24 cm



Depuis près de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l’application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d’expérience, permettent d’adopter les bonnes pratiques tant d’un point de vue contractuel que organisationnel. Cette troisième édition intègre notamment les références jurisprudentielles les plus récentes ainsi qu’un nouveau chapitre consacré à la remise en cause des contrats qui analyse les règles relatives à la nullité ainsi que les conséquences de leur résiliation. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d’ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d’œuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobilier.

SOMMAIRE
Le cadre législatif et réglementaire
Les textes applicables à la maîtrise d’ouvrage publique
La notion de maîtrise d’ouvrage
Les critères d’application de la loi
Le critère organique : les personnes visées par la loi
Le champ d’application matériel
Les contrats excluant l’application de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique
Le statut de la maîtrise d’ouvrage publique
Les attributions du maître d’ouvrage
Les « assistants » du maître d’ouvrage
Les rapports du maître d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre
Le statut de la maîtrise d’œuvre
La distinction des missions de maîtrise d’œuvre et d’entreprise
La remise en cause des contrats

 
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