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Accueil > JURIDIQUE > Droit de la construction > LE CONTENTIEUX DES DOMMAGES DE CONSTRUCTION - (SABLON JEAN-LOUIS)


 
LE CONTENTIEUX DES DOMAGES DE CONSTRUCTION

 

Droit de la construction


LE CONTENTIEUX DES DOMMAGES DE CONSTRUCTION - (SABLON JEAN-LOUIS)

 
49.70 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782212133998
date de parution :
2012-02-10
nbre de pages :
384



Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.
Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).
Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

SOMMAIRE
L'analyse du dossier
Le dossier et le droit
L'ouvrage
Le dommage
Les événements
Les délais
Le contrat
L'exercice du recours
Le choix des armes
La cible
L'objectif
L'avant-procès
La compétence
L'instance
Du bon usage de l'expertise

 
Dans la même collection :

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