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Accueil > JURIDIQUE > Contrats publics > LE GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 3EME EDITION - (BEZAN‡ON, XAVIER)


 
LE GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 3EME EDITION (BEZANCON XAVIER)

 

Contrats publics


LE GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 3EME EDITION - (BEZAN‡ON, XAVIER)

 
49.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281128369
date de parution : 
2012-04-18
nbre de pages : 
408



Connaître simplement les contrats de la commande publique.
Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapté aux besoins de la collectivité publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des différents contrats – marchés publics, contrats de performance énergétique, partenariats public-privé, baux emphytéotiques administratifs, délégations de service public – et des outils permettant d'aboutir à un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est étudié par ordre chronologique en respectant toutes les étapes, de sa passation et de son exécution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires et alertent les praticiens, à partir de cas concrets issus d'expériences menées dans des collectivités publiques représentatives, quant aux limites et aux risques de certains choix procéduraux. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat sont détaillées et complètent ainsi l'étude de la vie de ces contrats. Cette troisième édition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marchés publics (contrats de performance énergétique et dernières modifications des seuils de publicité incluses) de la loi Sapin, des baux emphytéotiques administratifs et des partenariats public-privé, ainsi que les nombreux aménagements jurisprudentiels des délégations de service public. Cet ouvrage est destiné à tous les décideurs publics, élus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maîtriser les contrats de la commande publique.

SOMMAIRE :

Éléments fondamentaux de la commande publique
Introduction
Les principes
Comment choisir ses outils ?
Les marchés publics
Les règles de base des marchés publics
Les modes de dévolution
Les marchés spécifiques
Les types de réponses aux consultations
Les étapes préalables à la passation d’un marché public
Les procédures de consultation utilisables
Les organes de la passation
Le régime financier des marchés publics
Les modifications du contenu des marchés publics
L’achèvement de la procédure de consultation
La sous-traitance
Les contrôles et les recours
La dématérialisation des marchés
Les organismes publics ou privés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
Les pouvoirs adjudicateurs opérateurs de réseaux
Le contrat de performance énergétique
Cadre général
Le partenariat public-privé
Éléments fondamentaux sur les contrats de partenariat public-privé
Le bail emphytéotique administratif
Le contrat de partenariat
Les régimes particuliers du partenariat public-privé
Les délégations de service public, les concessions de travaux et les concessions d’aménagement
Les éléments de définition de la délégation de service public
Les obligations de mise en concurrence d’une délégation de service public
Le contrat
Les modalités de contrôle des délégations de service public
Les règles d’évolution du contrat
La fin de la délégation
La concession de travaux publics
Les concessions d’aménagement
Les contentieux du contrat
Le contentieux de la passation
Le contentieux de l’exécution

 
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