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Accueil > JURIDIQUE > Contrats publics > LES MAPA 3EME EDITION - (PALMIER SEBASTIEN)


 
LES MAPA (PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE) PALMIER SEBASTIEN

 

Contrats publics


LES MAPA 3EME EDITION - (PALMIER SEBASTIEN)

 
45.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129571
date de parution :
2013-10-22
nbre de pages :
241



Réussir la passation et l’exécution des MAPA.
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) constituent l’essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics. Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont entériné leurs spécificités tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA sont plus que jamais des marchés sous « liberté contrôlée ». Ce guide synthétise et analyse les modalités de mise en œuvre des différentes étapes de la procédure de passation et d’exécution des MAPA. Ainsi, cet ouvrage permet :
− de connaître leur nature juridique ;
− de maîtriser le rôle et les responsabilités des acteurs le pratiquant ;
− de mettre en œuvre toutes les étapes de la procédure de passation en toute sécurité ;
− d’assurer et optimiser leur exécution et suivi ;
− d’anticiper les contrôles dont ces marchés font l’objet, notamment les différentes procédures de référés.
De nombreux modèles de délibérations et de courriers permettent d’assurer la sécurité juridique des MAPA, quels que soient leur objet et leur montant. Cette 3e édition est enrichie des dernières évolutions législatives, réglementaires (nouvelles dispositions relatives au retard de paiement, etc.) et jurisprudentielles venues préciser leur régime. Ce guide est destiné aux praticiens travaillant au sein des services marchés de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi qu’aux avocats.
SOMMAIRE
Présentation générale des MAPA
La nature juridique des MAPA
Le respect des paramètres de l’article 28 du Code des marchés publics
Le respect des principes généraux du droit
Les dérogations prévues par l’article 28, alinéas 2 et 3 du Code des marchés publics
Le cas des marchés relevant de l’article 30 du Code des marchés publics
Les différentes hypothèses de marchés à procédure adaptée prévues par le Code des marchés publics
Les acteurs des MAPA
La disparition de la notion de personne responsable du marché
Les règles applicables aux délégations dans le cadre des marchés publics
Les contrats excluant l’application de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique
Les différentes étapes de la procédure de passation
Étape n° 1 : le recensement des besoins
Étape n° 2 : l’appréciation des seuils
Étape n° 3 : la rédaction des documents contractuels
Étape n° 4 : la publicité adaptée
Étape n° 5 : la mise en concurrence et la sélection des offres
L’achèvement de la procédure
L’exécution et le suivi des MAPA
La possibilité de conclure des avenants
La décision de poursuivre le MAPA
Le régime financier des MAPA
La réception des prestations
Le contentieux des MAPA
Le contrôle des MAPA par le juge du référé précontractuel
Le référé contractuel
Le recours pour excès de pouvoir
Le recours en contestation de la validité du contrat : les conséquences de l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Le déféré préfectoral
Le contrôle par les chambres régionales et territoriales des comptes
Le contrôle par le juge pénal


 
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