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Accueil > JURIDIQUE > Contrats publics > LES MARCHES PUBLICS EN 100 QUESTIONS 5EME EDITION - (MICHON JEROME)


 
LES MARCHES PUBLICS EN 100 QUESTIONS (JEROME MICHON)

 

Contrats publics


LES MARCHES PUBLICS EN 100 QUESTIONS 5EME EDITION - (MICHON JEROME)

 
49.00 €


Code EAN 13 : 9782281128741
nbre de pages : 
598



100 réponses pratiques pour comprendre et maîtriser le Code des marchés publics.

La cinquième édition de cet ouvrage à jour des seuils 2012, propose une approche pragmatique des marchés publics en traitant des cent questions les plus fréquemment posées, balayant ainsi l'ensemble des facettes de la réglementation en vigueur. Concret, pratique, ce guide présente l'ensemble des étapes de la passation d'un marché public : principes fondamentaux à respecter, obligations de mise en concurrence, procédures de passation utilisables, modalités de sélection des candidatures et offres, exigences d'informations des candidats, garanties financières et conditions de paiement, gestion de l'exécution d'un marché et conseils pour définir une politique d'achat performante. Étape après étape, le lecteur est guidé à travers la vie d'un marché public, au moyen d'une approche didactique qui lui permet, grâce aux conseils de l'auteur, aux nombreux tableaux et schémas de trouver une réponse rapide à tout problème, pour mener à bien ses marchés. Cet outil indispensable pour tout praticien des marchés publics, néophyte ou confirmé, permet à chacun de trouver des conseils méthodologiques faciles à mettre en œuvre pour mener correctement son acte d’achat, en parfaite maîtrise des règles et en évitant les pièges de la procédure.

SOMMAIRE

Cadre général des règles applicables aux marchés publics

Quels sont les contrats soumis aux règles propres aux accords-cadres et aux marchés publics ? - Quels sont les textes réglementant les marchés publics ? - Qu’entend-on par marché public de travaux ? - Qu’entend-on par marché public de fournitures ? - Qu’entend-on par marché public de services ? - Quels sont les principes fondamentaux à respecter ? - Comment distinguer un pouvoir adjudicateur d’une entité adjudicatrice ? - Quelles sont les dix étapes préalables à l’attribution d’un marché par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice ? - Quelles sont les dix étapes préalables à la conclusion d’un marché par le candidat ?

Objet, mode de dévolution, durée et prix du marché

Comment définir préalablement les besoins à satisfaire ? - Quel est le cadre juridique des groupements de commandes et des centrales d’achat ? - Quels sont les différents modes de dévolution possibles ? - Quelles sont les règles applicables aux accords-cadres et aux marchés fondés sur un accord-cadre ? - Quelles sont les règles applicables aux marchés à bons de commande ? - Quelles sont les règles applicables aux marchés à tranches et à phases ? - Quelles sont les obligations d’allotissement ? - Quelles sont les pièces constitutives du marché ? - Quelle est la durée la plus adaptée à chaque marché public ? - Quels sont les différents types de prix pour un marché ?

Obligations de publicité et de mise en concurrence

Quels types de marchés peuvent être exonérés de mise en concurrence ? - Quels sont les marchés devant faire l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence préalables ? - Quelles sont les obligations de publicité ? - Quels sont les différents supports de publication ? - Quel est le contenu minimum des avis de publicité ?

Procédures de passation et particularités

Quels sont les différents seuils concurrentiels et procéduraux ? - Quelle est la méthode d’identification des dépassements de seuil ? - Qu’entend-on par opération en matière de marchés publics de travaux ? - Qu’entend-on par caractère homogène des prestations de fournitures ou de services ? - Quelles sont les procédures de passation d’un marché public ? - Quand recourir à la procédure de l’appel d’offres ? - Quelles sont les caractéristiques minimales de la procédure de l’appel d’offres ouvert ? - Quelles sont les caractéristiques minimales de la procédure de l’appel d’offres restreint ? - Quand recourir à une procédure adaptée ? - Quelles sont les caractéristiques minimales d’une procédure adaptée ? - Quand recourir à une procédure négociée ? - Quelles sont les caractéristiques minimales d’une procédure négociée ? - Quelles sont les marges de négociation des différentes procédures et dans quels cas une mise au point du marché est-elle possible ? - Quand recourir à une procédure de dialogue compétitif ? - Quelles sont les caractéristiques minimales d’une procédure de dialogue compétitif ? - Quand est-il possible de recourir à la « procédure » de conception-réalisation et quelles en sont les caractéristiques minimales ? - Dans quels cas recourir à une procédure de maîtrise d’œuvre ? - Quelles sont les caractéristiques minimales d’une procédure de maîtrise d’œuvre ? - Quelles sont les caractéristiques minimales de la procédure de concours ouvert ? - Quelles sont les caractéristiques minimales de la procédure de concours restreint ? - Dans quels cas recourir aux contrats globaux de performance ? - Quelles sont les spécificités des marchés publics de services ? - Quelles sont les spécificités des marchés publics de communication ? - Quelles sont les spécificités des marchés relevant de l’obligation de décoration des constructions publiques ? - Quelles sont les activités d’opérateurs de réseaux et dans quelles hypothèses sont-elles exclues du Code ? - Quelles sont les spécificités des procédures de passation d’un marché public d’un opérateur de réseaux ? - Quelles sont les caractéristiques minimales d’un système d’acquisition dynamique ? - Quelles sont les spécificités des marchés publics de la défense ? - Quelles sont les spécificités des marchés mixtes et de ceux conclus à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte ? - Dans quels cas réunir une commission d’appel d’offres ? - Quelles sont les différentes formes de commissions d’appel d’offres ? - Quelles sont les attributions d’une commission d’appel d’offres ? - Quand faut-il réunir un jury de concours ? - Quelle est la composition d’un jury de concours ? - Quels sont les pouvoirs et les missions d’un jury de concours ? - Quelles sont les conditions pour se porter candidat à un marché public ? - Quel est le contenu des candidatures à un marché public ? - Quel est le contenu des offres à un marché public ? - Quelles sont les conditions de constitution d’un groupement d’opérateurs économiques ? - Comment s’opère la sélection des candidatures à un marché public ? - Quels sont les critères d’attribution des offres à un marché public ? - Quels sont les différents types d’offres à identifier ? - Quel est le traitement des offres anormalement basses ? - Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? - Quand et comment déclarer une procédure sans suite ?

Information des candidats et achèvement du marché

Quelles sont les modalités d’information des candidats et quelles sont les conditions applicables aux demandes d’explication ? - Quelles sont les conditions de notification des marchés ? - Quels sont les marchés publics soumis à une obligation de transmission aux autorités de contrôle ? - Quels sont les marchés publics soumis à une obligation de rapport de présentation aux autorités de contrôle ? - Quelles sont les voies de recours amiables ou contentieuses ? - Quels sont les marchés publics devant faire l’objet d’un avis d’attribution ? - Quelles sont les obligations de recensement économique des marchés ?

Paiement du marché et garanties financières

Quelles sont les obligations applicables en matière de règlement ? - Quelles sont les obligations en matière de délais de paiement ? - Quelles sont les obligations applicables aux avances ? - Quelles sont les obligations applicables aux acomptes ? - Quel est le cadre juridique de la retenue de garantie ? - Quelles sont les autres garanties financières ? - Quels sont les principaux modes de financement d’un marché public ?

Exécution du marché public et aléas

Dans quels cas recourir à la sous-traitance ? - Quel est le cadre juridique de la sous-traitance ? - Quand conclure un avenant ou recourir à une décision de poursuivre ? - Comment passer des commandes complémentaires ?

Contrôle du marché

Quelles sont les principales autorités de contrôle d’un marché public ? - Quels sont les risques financiers ou comptables encourus ? - Quels sont les risques juridiques encourus ? - Quels sont les risques pénaux encourus ?

Définition d’une politique d’achat

Quels sont les outils d’un achat éco-responsable ? - Comment choisir une procédure de passation en fonction de l’objet du marché et des objectifs de l’acheteur ? - Comment recourir à des dispositions favorables aux PME, artisans, SCOP et entreprises adaptées afin de contribuer à leur accès à la commande publique ? - Quel est le degré d’exigence possible en termes de spécifications techniques ? - Comment favoriser légalement les entreprises locales ? - Comment favoriser légalement les entreprises créatrices d’emplois ? - Comment favoriser légalement les entreprises particulièrement innovantes ? - Quelles sont les obligations et les opportunités de dématérialisation de la commande publique ?


 
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