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Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > MENER UNE OPERATION D'AMENAGEMENT - (SEVINO ALDO)


 
MENER UNE OPERATION D'AMENAGEMENT (ALDO SEVINO)

 

Droit de l’urbanisme


MENER UNE OPERATION D'AMENAGEMENT - (SEVINO ALDO)

 
59.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281129533
date de parution :
2013-11-05
nbre de pages :
276
format :
17 x 24 cm



L’outil indispensable pour réaliser une opération d’aménagement.
Une opération d’aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, l’encouragement au maintien et à l’extension ou l’accueil des activités ou encore la réalisation d’équipements collectifs. Depuis les vérifications préliminaires jusqu’aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d’une opération d’aménagement. Suivant la chronologie d’une opération, Mener une opération d’aménagement permet de distinguer les opérations d’aménagement avec ou sans procédure d’urbanisme, de connaître les différentes procédures d’aménagement, de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme avec des mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération. Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables, tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc. Cet ouvrage se destine aux agents et cadres des services d’urbanisme et de l’aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu’aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d’une collectivité territoriale.
SOMMAIRE
Précisions sur les notions respectives d’opération et d’action d’aménagement – Principales étapes d’une action ou d’une opération d’aménagement
Vérifications préliminaires, études préalables, études pré-opérationnelles et études opérationnelles
Vérifications préliminaires – Études préalables – Études pré-opérationnelles et opérationnelles – Conclusion
Maîtrise foncière
Principaux acteurs de l’action foncière – Principaux outils de maîtrise foncière – Constitution de réserves foncières
Outils de l’aménagement
Problématique – Cession foncière avec charges – ZAC – Lotissement – Permis de construire valant division foncière
Modalités de réalisation de l’action ou de l’opération d’aménagement
Opérateurs potentiels – Gestion en régie et mandat – Concession d’aménagement
Fiscalité et participations
Régime de droit commun : la taxe d’aménagement – Versement pour sous-densité (VSD) – Participation à la réalisation d’équipements publics – Participations alternatives – Équipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d’autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol
Bilan financier
Bilan financier – Financement de l’opération ou de l’action d’aménagement

 
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