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NOUVEAU REGIME DES AUTORISATIONS D'URBANISME (LE) - (BERNARD FC & DURAND PATRICK)

 

Droit de l’urbanisme


NOUVEAU REGIME DES AUTORISATIONS D'URBANISME (LE) - (BERNARD FC & DURAND PATRICK)

 
45.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281126969
date de parution : 
2009-01-22
nbre de pages : 
336



Un ouvrage de référence sur l’analyse et le bilan de la réforme 2007.

La réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l’une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d’urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d’application, leur mode d’instruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d’urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l’entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d’expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d’urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en œuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l’aménagement d’appréhender leurs projets d’urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d’appliquer cette nouvelle réglementation. Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés et aussi à leurs conseils qu’ils soient avocats, notaires, architectes, ou bureaux d’études.

SOMMAIRE
Le nouveau régime du certificat d’urbanisme
L’objet et le contenu du certificat d’urbanisme
La durée de validité et la portée du certificat d’urbanisme
Les nouvelles autorisations d’urbanisme et leur champ d’application
Le permis de construire
Le permis d’aménager
La déclaration préalable
Constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité
Le permis de démolir
La fusion des autorisations d’urbanisme et leur articulation avec les autorisations relevant d’autres législations
Harmonisation des procédures
Les règles communes
La notification de la décision
L’affichage de la décision
Les règles propres aux différentes déclarations, décisions et autorisations
L’exécution de la décision et des travaux
L’exécution des travaux
Le contrôle de la conformité des travaux
La sécurisation des constructions
Le nouveau régime contentieux des autorisations et des constructions
Le contentieux de la légalité des autorisations
Le contentieux civil des constructions
Le contentieux pénal des travaux illégaux
Les autres aspects de la réforme
Le règlement national d’urbanisme et son champ d’application
Les dispositions propres à l’implantation de certaines catégories d’installations
Le nouveau régime du lotissement
L’application des règles d’urbanisme en cas de divisions foncières
Le contrôle des divisions foncières non constitutives d’un lotissement ou d’une opération groupée
La simplification des travaux de restauration immobilière
Les participations d’urbanisme

 
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