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Accueil > JURIDIQUE > Contrats publics > ORDONNANCE 2005 649 ET DECRETS D'APPLICATIONS COMMENTES - (CHARREL NICOLAS)


 
ORDONNANCE 2005 649 ET DECRETS D'APPLICATIONS COMMENTES ( CHARREL NICOLAS )

 

Contrats publics


ORDONNANCE 2005 649 ET DECRETS D'APPLICATIONS COMMENTES - (CHARREL NICOLAS)

 
55.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281128925
date de parution :
2013-03-06
nbre de pages :
816
format :
14 x 20 cm



L’outil pratique pour passer vos marchés en toute sécurité.
L’ordonnance n° 2005-649 et ses décrets d’application fixent les conditions de passation des marchés des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au Code des marchés publics. Tous les secteurs d’activités sont concernés : OPH, SEM, SPL, GIP, universités, etc. Ainsi, sont successivement commentés l’ordonnance de n° 2005-649 du 6 juin 2005, le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, article par article. Chaque article est analysé au moyen de l’extrait de la circulaire du 14 février 2012 et des autres textes officiels qui lui correspondent. La jurisprudence la plus récente illustre les commentaires. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des étapes essentielles de ce type de marché. Un tableau de synthèse des dispositions du Code des marchés publics et de l’ordonnance et un index alphabétique en font un outil complet et pratique. Cet ouvrage fournit le mode d’emploi des textes qui régissent ces marchés pour donner au praticien un outil efficace pour appliquer précisément ces règles.
SOMMAIRE
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Dispositions communes
Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs
Dispositions propres aux entités adjudicatrices
Dispositions applicables à des marchés particuliers
Dispositions diverses
Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
Entités adjudicatrices
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
Pouvoirs adjudicateurs

 
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