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Accueil > JURIDIQUE > Marchés publics > PARTENARIATS PUBLIC PRIVE ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES 3 EME ED - (SYMCHOWICZ NIL)


 
PARTENARIATS PUBLIC PRIVE ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES 3EME EDITION ( SYMCHOWICZ NIL PROOT

 

Marchés publics


PARTENARIATS PUBLIC PRIVE ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES 3 EME ED - (SYMCHOWICZ NIL)

 
63.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281128796
éditeur : 
Le Mpniteur
date de parution : 
2012-11-14
nbre de pages : 
642



Appréhender les mécanismes et les contraintes liés aux formules contractuelles.
À côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.
SOMMAIRE
Les montages contractuels complexes, assemblage d'objets contractuels, assemblage de contrats
L’assemblage d’objets contractuels
Les contrats assemblés
La question du libre recours aux formules contractuelles dérogatoires
Le principe du libre choix de la formule contractuelle
La liberté contractuelle des personnes publiques
Le libre choix de la technique contractuelle
L’encadrement de la liberté de recourir aux formules contractuelles dérogatoires
L’encadrement du recours aux montages contractuels complexes
Le dépassement des limites générales : les interventions législatives spécifiques
Concevoir, financer, réaliser et exploiter un équipement public
Les formules contractuelles limitées à une opération de construction
Les techniques de financement public
Les techniques de financement privé
Les formules contractuelles globales : financer, réaliser et exploiter un équipement public
Les montages ne reposant sur aucun texte
Les montages contractuels consacrés par la loi
Montages contractuels complexes, partenariats public-privé et droit des travaux publics
Montages contractuels complexes et « travaux publics »
Montages contractuels complexes et « ouvrages publics »
Montages contractuels complexes, partenariats public-privé et droit des contrats publics
La nature juridique des montages contractuels complexes et des formules de partenariat public-privé
La question de la qualification juridique des montages contractuels complexes et des formules de partenariat public-privé

 
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