groupe moniteur
Newsletter
Recevoir la newsletter
archilecture lemoniteur.fr

voir un exemple
Je m'abonne
Je me désabonne
Informations pratiques
Les publications
du Groupe Moniteur

Actualité 
Contacts


Recherche
Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > PARTICIPATIONS D'URBANISME EN 180 QUESTIONS (LES) - (DUVAL MARTINE & WEYER LYUDMILA)


 
PARTICIPATIONS D'URBANISME EN 180 QUESTIONS (LES) - (DUVAL MARTINE & WEYER LYUDMILA)

 

Droit de l’urbanisme


PARTICIPATIONS D'URBANISME EN 180 QUESTIONS (LES) - (DUVAL MARTINE & WEYER LYUDMILA)

 
45.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281127225
date de parution : 
2009-09-22



Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics.

Les participations d’urbanisme sont des ressources d’investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d’urbanisation liés à l’engagement d’une opération d’aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009. L’objet du guide juridique Les participations d’urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d’application des différentes taxes et participations aux dépenses d’équipements publics prescrites à l’occasion de la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l’égout, à la non-réalisation d’aires de stationnement ou encore celle visant l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d’urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d’urbanisme vient compléter cette présentation. Cet ouvrage didactique est destiné aux services des collectivités et à l’ensemble des acteurs de la construction (architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage…), ainsi qu’aux magistrats et aux avocats.
 
SOMMAIRE
Régime général des participations d’urbanisme
Définition, nature et fondement juridiques
Autorités compétentes
Fait générateur des participations d’urbanisme
Personnes assujetties
Garanties accordées aux redevables des participations d’urbanisme
Participations ponctuelles
Participation pour raccordement à l’égout (PRE)
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS)
Participation pour voirie et réseaux (PVR)
Participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels
Participation des riverains des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Cessions gratuites de terrain
Participations sectorielles
Participations au programme d’aménagement d’ensemble (PAE)
Participations dans les zones d’aménagement concerté (ZAC)
Projet urbain partenarial
Participations exigibles principalement des lotisseurs
Réalisation et financement des équipements propres à l’opération
Participation forfaitaire des lotisseurs
Contentieux des participations
Contentieux devant le juge administratif
Contentieux devant le juge civil
Contentieux devant le juge pénal

 
Si ce livre vous intéresse vous aimerez aussi :

  Retour

Retour haut de page
librairiedumoniteur.com est un service du Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès - 75002 Paris © 2007 Groupe Moniteur
Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour creer un site marchand