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Accueil > JURIDIQUE > Contrats publics > PASSATION EXECUTION DES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX 5ED - (MONTMERLE CASTON CABOUCHE GABR)


 
PASSATION EXECUTION DES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX 5ED - (MONTMERLE CASTON CABOUCHE GABR)

 

Contrats publics


PASSATION EXECUTION DES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX 5ED - (MONTMERLE CASTON CABOUCHE GABR)

 
75.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281125573



Moniteur
juillet 2006

Une présentation pratique et exhaustive de toute l'actualité des marchés privés.

Tandis que le droit européen imprègne tout le droit des marchés privés, le nombre des participants à l'acte de construire ne cesse de s'accroître et le souci de protection du consommateur, affirmé notamment dans le contrat de construction de maison individuelle, s'inscrit désormais en constante. Par suite, les types de conventions suscitées par le marché d'entreprise (faisabilité, programmation, maîtrise d'ouvrage déléguée, pilotage, coordination, conception-réalisation, etc.) se sont multipliés et les procédures de passation alourdies…

La cinquième édition enrichie et augmentée de Passation et exécution des marchés privés de travaux propose, à travers 22 chapitres, une présentation pratique et exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, dans leurs aspects théoriques et pratiques, présentation étayée par un panorama complet des évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Les auteurs, praticiens reconnus, analysent ainsi les situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux…) que sous leur aspect plus procédural (compétence, expertise et transaction notamment). Ils allient avec efficacité richesse de la documentation et clarté de l'exposé, sans pour autant perdre de vue les inévitables exigences quotidiennes de l'application pratique de la règle de droit. Avec Passation et exécution des marchés privés de travaux, les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, architectes et promoteurs disposent d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse de la pratique.


Sommaire


Nature du contrat
Parties contractantes
L'environnement européen
Formation du contrat
Procédures de passation du marché
Prix des travaux : marchés à forfait ou au métré
Prix des marchés : réglementation, révision
Paiements
Les garanties de paiement et privilèges spécifiques des entrepreneurs
Cession et sous-traité de marché
Les garanties de paiement du sous-traitant
Délais d'exécution
Changements aux prévisions et travaux supplémentaires
Compte prorata
Obligations diverses des parties
Risques avant réception
Réception des travaux
Sanctions contractuelles
Résiliation du contrat
Règlement des comptes
Le contrat de construction de maisons individuelles
Règlement des litiges (procédures, expertise, transaction).

598 p., 26 x 19 cm

EAN 9782281125573


 
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