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Accueil > JURIDIQUE > Droit de l’urbanisme > PERMIS D'AMENAGER (LE) - (SOLER COUTEAUX GILLIG & STREBL)


 
PERMIS D'AMENAGER (LE) - (SOLER COUTEAUX GILLIG & STREBL)

 

Droit de l’urbanisme


PERMIS D'AMENAGER (LE) - (SOLER COUTEAUX GILLIG & STREBL)

 
55.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281127805
date de parution : 
2011-04-06
nbre de pages : 
432



Maîtriser toutes les spécificités de cette autorisation d’urbanisme.

Le permis d’aménager est une catégorie d’autorisation d’urbanisme créée par la réforme 2007. Ces autorisations prennent la forme de permis d’aménager ou de déclaration préalable à un aménagement. Elles concernent deux catégories d’aménagements : les lotissements, d’une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique, d’autre part.
Ce livre expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours.
Ouvrage juridique précis et pédagogique, il comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

 
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