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PRATIQUE DES TRAVAUX SUR EXISTANTS - (DURAND P E)

 

Droit de la construction


PRATIQUE DES TRAVAUX SUR EXISTANTS - (DURAND P E)

 
45.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281127270
date de parution :
2009-10-22
nbre de pages :
276



Mener une opération de construction dans le respect des règles de l’urbanisme.

La réforme des autorisations d’urbanisme intervenue en 2007 a profondément bouleversé la pratique du droit de l’urbanisme par son ampleur et sa volonté simplificatrice. À ce titre, certaines notions connexes comme celle des « travaux sur existants » ou de « reconstruction » ont été directement impactées. C’est donc sous l’angle spécifique du droit de l’urbanisme qu’est abordée dans cet ouvrage la question juridique des « travaux sur existants ». Pratique des travaux sur existants répond ainsi aux nombreuses questions que se posent les praticiens pour l’obtention des diverses autorisations nécessaires aux travaux de reconstruction, de démolition et aussi de changement de destination d’un bâtiment. L’auteur apporte son expérience de professionnel pour décrypter tant la réglementation applicable que l’abondante jurisprudence judiciaire et administrative. Cet ouvrage, par son éclairage particulier, a pour objectif de vous permettre d’identifier toutes les prescriptions d’urbanisme nécessaires au bon déroulement des travaux intervenant sur des constructions existantes et donc de mener vos opérations en toute sécurité juridique. Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des constructeurs, des maîtres d’ouvrages publics et privés et également aux maîtres d’œuvre, aux avocats et magistrats directement concernés par ces questions.
 
SOMMAIRE
La notion de construction existante
La nécessaire réunion de deux conditions
Les modalités d’appréciation
Une notion à géométrie et à portée variables
Le régime général
Le régime procédural des travaux exécutés sur les constructions existantes
Le régime procédural des travaux exécutés à l’intérieur des constructions existantes
Le régime procédural des travaux portant sur les abords des bâtiments existants
Applications aux principaux travaux et aménagements
Les particularités procédurales de la demande d’autorisation
L’application des règles relatives à la conformité du projet
Régimes particuliers et régimes connexes
La modification des ouvrages en cours de réalisation : le permis de construire modificatif
La reprise des travaux sur les constructions inachevées
Les travaux sur les constructions existantes mais non conformes aux règles d’urbanisme
Les travaux sur les constructions dépourvues d’existence légale
Les travaux de démolition
Les travaux de reconstruction à l’identique


 
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