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Accueil > JURIDIQUE > Marchés publics > PRECIS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS 4E EDITION - (BRACONNIER STEPHANE)


 
PRECIS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS

 

Marchés publics


PRECIS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS 4E EDITION - (BRACONNIER STEPHANE)

 
59.00 €
Quantité  


Code EAN 13 : 9782281128826
date de parution : 
2012-08-28
nbre de pages : 
578



Le manuel de référence pour maîtriser tous les aspects d’un marché.
Depuis 2006, le Code des marchés publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont créé un environnement juridique complexe. La quatrième édition de cet ouvrage, notamment à jour de la circulaire du 14 février 2012 et de la jurisprudence la plus récente, analyse la réglementation des marchés publics et des contrats connexes. Ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation des marchés publics (sources, contrat, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants du marché et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution aussi bien technique que financière. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l'ouvrage. Ces différents points sont étudiés au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marchés publics, mais aussi de la jurisprudence européenne et nationale. Son approche pédagogique offre l'exhaustivité de l'analyse ainsi que des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un marché public. Enfin, un index thématique et une bibliographie générale complètent l'ouvrage pour en faire un outil de référence à destination des praticiens et des chercheurs.

4ième édition

SOMMAIRE
Les sources du droit des marchés publics
Les sources internes
Le droit constitutionnel des marchés publics
Le Code des marchés publics et ses textes périphériques
Le droit de la concurrence
La doctrine administrative
Les sources européennes
Les directives européennes
Les autres acquis
Les sources extérieures au droit de l’Union européenne
L’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Les autres sources internationales
La notion de marché public
Les cocontractants
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
L’opérateur économique, cocontractant de l’Administration
Le contrat
Le marché public est, en principe, un contrat administratif
Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux
Le marché public est conclu pour répondre aux besoins des personnes publiques
Les contrats exclus du champ d’application du code
Les contrats voisins
L’utilisation, par les personnes publiques, de techniques contractuelles issues du droit privé
Les contrats de partenariat
Les parties au marché public
L’acheteur public
L’autorité compétente pour engager l’acheteur public
L’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique
La coordination, le groupement de commandes publiques et les centrales d’achat
Le cocontractant
Les conditions d’accès aux marchés publics
La cotraitance
La sous-traitance
La passation des marchés publics
La préparation de la passation
La détermination de la procédure applicable
Les règles générales de passation des marchés publics
Les procédures de passation
L’appel d’offres
La procédure adaptée
Les marchés négociés
La passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Les procédures spécifiques
La conclusion formelle du marché
L’information des candidats non retenus
Les aléas antérieurs à la conclusion du marché
Les actes nécessaires au caractère exécutoire du marché
La publication d’un avis d’attribution
Les pièces du marché
Le contrôle et le contentieux de la passation
Le contrôle non contentieux des marchés publics
Le contentieux administratif de la passation
Le contentieux non administratif des marchés publics
L’exécution des marchés publics
L’exécution technique
Les obligations du cocontractant de l’Administration
L’exécution par l’acheteur public
La réception des prestations
L’exécution financière
Le financement du marché public
Le règlement des marchés publics
La restitution des garanties financières
Les litiges liés à l’exécution des marchés publics
L’intervention du juge administratif du contrat
Le règlement amiable des litiges
Les garanties liées aux marchés publics


 
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