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REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE - (ZAVOLI PHILIPPE)

 

Gestion publique locale


REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE - (ZAVOLI PHILIPPE)

 
35.00 €


Code EAN 13 : 9782281126228
date de parution :
2007-11-22
nbre de pages :
216



Une étude exhaustive de la réglementation récente du droit de la publicité extérieure.

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière. Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie. L’ouvrage se destine aux différents acteurs de la publicité : services de l’État (préfecture, DDE, DIREN, SDAP) chargés du contrôle de la réglementation, communes ou EPCI qui envisageraient l’adoption d’un règlement spécial de publicité, afficheurs, ainsi qu’aux associations agréées de protection de l’environnement.
 
SOMMAIRE
Les principes réglementaires de l'affichage publicitaire
Les caractéristiques principales de la réglementation
Le contenu de la réglementation
Le contrôle de l'implantation publicitaire
Le contrôle a priori
Le contrôle a posteriori
La fiscalité de l'affichage publicitaire
La taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses
La taxe sur les véhicules publicitaires
La taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes

 
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