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Accueil > JURIDIQUE > Droit de la construction > REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES 2E ED (LA) - (PENNAFORTE MANUEL)


 
REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES 2E ED (LA) - (PENNAFORTE MANUEL)

 

Droit de la construction


REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES 2E ED (LA) - (PENNAFORTE MANUEL)

 
55.00 €


Code EAN 13 : 9782281127867
date de parution :
2011-01-26
nbre de pages :
528



L’outil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance.
Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. Depuis, l'inflation textuelle a poursuivi sa progression phénoménale, la jurisprudence s'est affinée et les obligations incombant à l'exploitant se sont subséquemment accrues. Placé au cœur de la réglementation, ce dernier est en effet soumis non seulement aux multiples législations environnementales (installations classées, eau, air, déchets), mais également aux réglementations spécifiques (législation du travail, urbanisme, équipements sous pression...). L'exploitant doit donc s'entourer de compétences humaines et de moyens techniques appropriés afin de garantir au public, à l'Administration et aux juges que la gestion de son site est menée dans le respect des normes. L'objet de cette deuxième édition de La réglementation des installations classées est de fournir à l'exploitant d'un site industriel tous les outils juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Fondé sur l'expérience d'un cabinet de conseil parmi les plus importants en France, ce guide a été rédigé dans une optique simple et pragmatique. Il adopte un mode de présentation concret, sous forme de fiches thématiques sur la création, le fonctionnement et la cessation d'activité d'un site industriel. Il prodigue de nombreux « conseils opérationnels » pour permettre à l'exploitant d'acquérir un savoir-faire juridique et d'anticiper ainsi les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des installations classées. Outil de travail accessible et rigoureux, cet ouvrage revêt un intérêt indéniable pour les industriels, mais également pour l’Administration et les élus attachés à une conception du développement durable respectueuse de notre héritage industriel.

SOMMAIRE
Fiche 1 : La hiérarchie des normes
Fiche 2 : Présentation du droit de l’environnement industriel
Fiche 3 : Déclaration
Fiche 4 : Enregistrement
Fiche 5 : Autorisation
Fiche 6 : Prévention des risques d’accident majeur
Fiche 7 : Gestion des eaux
Fiche 8 : Gestion de l’air
Fiche 9 : Gestion des déchets
Fiche 10 : Équipements sous pression
Fiche 11 : Surveillance de l’exploitation
Fiche 12 : Garanties financières
Fiche 13 : Urbanisme
Fiche 14 : Étude d’impact
Fiche 15 : Étude de dangers
Fiche 16 : Plans d’urgence
Fiche 17 : Changements notables
Fiche 18 : Évolutions de la nomenclature des installations classées
Fiche 19 : Incidents et accidents d’exploitation
Fiche 20 : Entreprises extérieures
Fiche 21 : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Fiche 22 : Information du public
Fiche 23 : Opérations de police judiciaire
Fiche 24 : Mise en demeure
Fiche 25 : Sanctions administratives
Fiche 26 : Sanctions pénales
Fiche 27 : Troubles de voisinage industriels
Fiche 28 : Vente et acquisition
Fiche 29 : Changement d’exploitant
Fiche 30 : Mise à l’arrêt définitif et réhabilitation du site
Fiche 31 : Éléments de contentieux administratif spécial des installations classées
Fiche 32 : Éléments de contentieux pénal des installations classées


 
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