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Accueil > JURIDIQUE > Immobilier > RISQUE PENAL DANS LES OPERATIONS IMMOBILIERES (LE) - (DECHELETTE TOLOT & DE KONN)


 
RISQUE PENAL DANS LES OPERATIONS IMMOBILIERES (LE) - (DECHELETTE TOLOT & DE KONN)

 

Immobilier


RISQUE PENAL DANS LES OPERATIONS IMMOBILIERES (LE) - (DECHELETTE TOLOT & DE KONN)

 
59.00 €


Code EAN 13 : 9782281126945



Editions le Moniteur
Février 2009


Conduire une opération immobilière en toute sécurité.
La mutation du marché de l’immobilier s’est accompagnée, ces dernières années, d’une prolifération de textes législatifs et réglementaires. Toutes ces nouvelles réglementations et ces codifications ont fortement participé à l’essor de la place du juge pénal dans le contrôle des activités immobilières. Rassembler dans un document unique les infractions encourues par les professionnels de l’immobilier répond donc à un réel besoin : sensibiliser ces derniers aux risques qui accompagnent leurs projets (environnement, aménagement, promotion, construction, cession, etc.) et leur donner l’information la plus exhaustive pour leur permettre de mener à bien leurs opérations en toute sécurité. Cet ouvrage constitue également une aide indispensable en cas de mise en cause pénale. C’est désormais chose faite avec Le risque pénal dans les opérations immobilières : pour toutes les étapes d’une opération immobilière, de l’achat du terrain à la gestion quotidienne de l’immeuble, sont répertoriés l’ensemble des risques pénaux encourus en cas de méconnaissance d’une règle de droit. Cet ouvrage synthétique et pratique se présente sous la forme d’une centaine de fiches thématiques rassemblant textes législatifs, réglementaires et jurisprudences, commentés. Les deux auteurs, réputés pour leur expérience, délivrent leurs conseils et recommandations pour garantir la sécurité juridique des réalisations immobilières. Cet ouvrage se destine notamment à l’ensemble des constructeurs, promoteurs, aménageurs, investisseurs, agents immobiliers, syndics, marchands de biens, diagnostiqueurs, entrepreneurs, notaires et avocats.

SOMMAIRE
Les risques spécifiques au terrain
Les infractions relatives à l’environnement
Les infractions relatives à l’aménagement et à l’utilisation du sol
Les risques spécifiques à la construction
Les infractions relatives aux opérations de construction
Les infractions relatives au personnel de chantier
Les risques spécifiques à l’achat et à la vente de l’immeuble
Les intermédiaires
Les risques spécifiques à la gestion de l’immeuble
Les infractions relatives à la gestion
Les infractions relatives à la sécurité des bâtiments
Les risques spécifiques aux marchés publics
Les infractions générales
Les mécanismes et acteurs de la procédure pénale
Constatation d’infraction
Recherche du responsable
Fin de procédure
Bonnes pratiques de gestion de crise

504 p., 27 x 21 cm

EAN 9782281126945


 
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